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La nomination du directeur général de l’ASNR, autorité administrative indépendante, est soumise aux dispositions de l’article 13 de la Constitution ; en revanche, la désignation du haut-commissaire à l’énergie atomique, qui est un fonctionnaire rattaché au Premier ministre, ne peut pas, quant à elle, relever de ce même article 13 : ce serait an...
Je pourrais exposer des arguments de portée juridique, mais divergeant de la position de la commission. Nous ferons plutôt en sorte d’en débattre dans la suite de la navette parlementaire. Je retire donc l’amendement.
Je le retire, monsieur le président.
Sagesse !
Monsieur le président, madame, monsieur les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je me replonge quelques heures en arrière, quand Mme Estrosi Sassone s’est levée, à l’orée de notre débat, pour son rappel au règlement : le poing fermé, le regard accusateur, elle suggérait qu’il conviendrait d’ad...
Telle est bien l’utilité du bicamérisme : permettre à la Chambre basse de profiter des lumières de la Chambre haute, mais aussi, parfois, de corriger ce qui, dans un excès d’orfèvrerie, a pu être gâché de la manière certes moins noble que le Gouvernement vous a soumise, en vous demandant de respecter certaines règles intangibles de notre droit,...
Madame la sénatrice Noël, pour avoir été maire et président d’intercommunalité pendant une dizaine d’années, je puis vous assurer que je connais le sujet que vous abordez en tant que praticien et pas seulement en tant que ministre. Aussi, je comprends vos préoccupations. Le sujet, c’est le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la...
Monsieur le sénateur Mandelli, vous m’interrogez sur les conséquences de l’article 40 de la loi du 10 mars 2023, notamment en ce qu’il prévoit des ombrières comportant des panneaux solaires ombrageant la moitié des parcs de stationnement de plus de 1 500 mètres carrés. Le règlement d’un plan local d’urbanisme (PLU) peut préciser l’affectation ...
Je ne suis pas surpris que Rémy Pointereau m’interroge sur la défense de la ruralité et de la biodiversité ! Les crédits de la dotation biodiversité sont passés de 40 à 100 millions d’euros. Nous avons décidé d’en faire un pilier de notre stratégie nationale de préservation de la biodiversité et un instrument de soutien au monde rural. Nous av...
Monsieur le sénateur Rapin, vous posez une question précise sur un territoire de 1 100 hectares, en indiquant de manière claire qu’on ne peut pas à la fois se retrouver avec une friche et ne pas se demander comment elle peut concourir à l’atteinte de nos objectifs. Je vous épargnerai le rappel onctueux des difficultés relatives au classement d...
La loi à laquelle vous faites référence, monsieur Chevalier, est récente puisqu’elle a été adoptée le 30 décembre dernier. Elle porte sur un sujet qui a fait consensus et sur lequel le Sénat a braqué les projecteurs. Il a montré que sans son ou sa secrétaire de mairie, un maire n’était pas en mesure d’agir. C’est bien un binôme qui est à la têt...
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le batteur Hugonet – le musicien affleure sous le sénateur en cet instant –, je rends hommage à vos prestations dans le Collaro Show et dans les autres endroits où, avant cet hémicycle, vous avez eu l'occasion de vous produire !
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le batteur Hugonet – le musicien affleure sous le sénateur en cet instant –, je rends hommage à vos prestations dans le Collaro Show et dans les autres endroits où, avant cet hémicycle, vous avez eu l’occasion de vous produire !
Je pourrais vous expliquer, comme cela est indiqué dans mes fiches, que la complexité du sujet tient au caractère volumineux des instruments transportés, mais une telle réponse ne conviendrait pas. Je pourrais également vous dire qu'il nous faut réfléchir à des possibilités de réservation dédiées et à des tarifs adaptés, ce qui serait une façon...
Je pourrais vous expliquer, comme cela est indiqué dans mes fiches, que la complexité du sujet tient au caractère volumineux des instruments transportés, mais une telle réponse ne conviendrait pas. Je pourrais également vous dire qu’il nous faut réfléchir à des possibilités de réservation dédiées et à des tarifs adaptés, ce qui serait une façon...
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le sénateur Rietmann, je m'adresserai à la fois au sénateur que vous êtes, à l'élu local que vous avez été, mais également à l'exploitant agricole. Ce n'est pas à vous que je vais expliquer ce matin à quel point la question de l'eau est centrale. Et je vous parle sous la pression, presque physique, du sénateur Arnaud, qui s'est beaucou...
Monsieur le sénateur Rietmann, je m'adresserai à la fois au sénateur que vous êtes, à l'élu local que vous avez été, mais également à l'exploitant agricole. Ce n'est pas à vous que je vais expliquer ce matin à quel point la question de l'eau est centrale. Et je vous parle sous la pression, presque physique, du sénateur Arnaud, qui s'est beauco...