Interventions de Christophe Béchu

Madame la sénatrice, vous vous faites la porte-parole légitime de toutes ces communes qui souffrent déjà des effets du dérèglement climatique et de ceux des émeutes du mois de juillet dernier et qui se retrouvent confrontées à deux types de phénomènes : ou bien elles n'ont pas d'offre ou bien elles reçoivent des offres polies, mais avec des niv...

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Buis, je vous réponds avec beaucoup d’humilité, car, à dire le vrai, en me levant ce matin, j’ignorais à peu près tout des réglementations concernant les remorques agricoles et de leurs conséquences éventuelles sur les défilés tradi...

Madame la sénatrice, vous vous faites la porte-parole légitime de toutes ces communes qui souffrent déjà des effets du dérèglement climatique et de ceux des émeutes du mois de juillet dernier et qui se retrouvent confrontées à deux types de phénomènes : ou bien elles n'ont pas d'offre ou bien elles reçoivent des offres polies, mais avec des niv...

Voici l’état du droit sur cette question. Les obligations d’immatriculation ont été étendues à différents types de véhicules par un décret du mois de février 2009. Cette obligation s’impose aux véhicules ou appareils agricoles rattachés à une exploitation agricole mis en circulation après le 1er janvier 2013. Un arrêté du 19 décembre 2016 rel...

Monsieur le sénateur, à bien des égards, votre question ne me surprend pas. Ceux qui vous connaissent savent à quel point vous êtes attaché à accompagner les maires de votre territoire et à quel point les binômes maire-secrétaire de mairie sont absolument indissociables. La plupart du temps dans l'ombre, ces couples font en sorte de régler les...

Madame la sénatrice, vous vous faites la porte-parole légitime de toutes ces communes qui souffrent déjà des effets du dérèglement climatique et de ceux des émeutes du mois de juillet dernier et qui se retrouvent confrontées à deux types de phénomènes : ou bien elles n’ont pas d’offre ou bien elles reçoivent des offres polies, mais avec des niv...

Madame la sénatrice, vous vous faites la porte-parole légitime de toutes ces communes qui souffrent déjà des effets du dérèglement climatique et de ceux des émeutes du mois de juillet dernier et qui se retrouvent confrontées à deux types de phénomènes : ou bien elles n’ont pas d’offre ou bien elles reçoivent des offres polies, mais avec des niv...

Monsieur le sénateur, vous avez pris toute votre part dans l'élaboration de la loi du 30 décembre 2023, qui a permis de revaloriser le métier de secrétaire de mairie et, bien plus, de rendre justice aux héros du quotidien qui assurent ces fonctions. Ainsi, à compter du 1er janvier 2028, l'accès aux fonctions de secrétaire général de mairie – c...

Monsieur le sénateur, à bien des égards, votre question ne me surprend pas. Ceux qui vous connaissent savent à quel point vous êtes attaché à accompagner les maires de votre territoire et à quel point les binômes maire-secrétaire de mairie sont absolument indissociables. La plupart du temps dans l'ombre, ces couples font en sorte de régler les...

Je formulerai trois remarques. Premièrement, cette problématique ne date pas de l’année dernière. Pour déterminer comment accompagner ces communes, une mission a été confiée au maire de Vesoul, Alain Chrétien – il me semble que c’est une bonne idée d’avoir confié ce travail à une personnalité locale et non nationale –, l’objectif étant de disp...

Monsieur le sénateur, vous avez pris toute votre part à l'élaboration de la loi du 30 décembre 2023, qui a permis de revaloriser le métier de secrétaire de mairie et, bien plus, de rendre justice aux héros du quotidien qui assurent ces fonctions. Ainsi, à compter du 1er janvier 2028, l'accès aux fonctions de secrétaire général de mairie – conf...

Monsieur le sénateur, à bien des égards, votre question ne me surprend pas. Ceux qui vous connaissent savent à quel point vous êtes attaché à accompagner les maires de votre territoire et à quel point les binômes maire-secrétaire de mairie sont absolument indissociables. La plupart du temps dans l’ombre, ces couples font en sorte de régler les...

Monsieur le sénateur, à bien des égards, votre question ne me surprend pas. Ceux qui vous connaissent savent à quel point vous êtes attaché à accompagner les maires de votre territoire et à quel point les binômes maire-secrétaire de mairie sont absolument indissociables. La plupart du temps dans l’ombre, ces couples font en sorte de régler les...

Monsieur le sénateur, vous avez pris toute votre part à l’élaboration de la loi du 30 décembre 2023, qui a permis de revaloriser le métier de secrétaire de mairie et, bien plus, de rendre justice aux héros du quotidien qui assurent ces fonctions. Ainsi, à compter du 1er janvier 2028, l’accès aux fonctions de secrétaire général de mairie – conf...

Monsieur le sénateur Verzelen, oui, la politique de dissuasion visant à éviter qu’il n’y ait trop d’enfouissements, compte tenu des conséquences écologiques de ces derniers, a conduit à mettre en place une incitation, au travers d’une évolution de la taxe générale sur les activités polluantes, programmée de manière pluriannuelle. Il s’agit de ...

Monsieur le sénateur Paumier, la CVAE a bien été compensée à l’euro près. Cependant, la compensation de la suppression d’un impôt se fonde sur une moyenne triennale. Or la dynamique enregistrée lors de la dernière année de perception a été telle qu’il y a eu un surplus d’encaissement de recettes de la part de l’État par rapport à cette moyenne...

Monsieur le sénateur Roiron, la loi de 2014 a prévu un transfert au bout de dix ans. Vous venez m’expliquer que ce délai est trop court et qu’il ne laisse pas assez de temps pour délibérer. Nous avons tout de même, dans ce pays, un génie particulier : celui de voter des lois sur lesquelles tout le monde ou presque se met d’accord et, dans la d...

Monsieur le sénateur Tabarot, au rang des qualités dont vous pouvez vous prévaloir – notez que j’utilise le pluriel –, je compte le pragmatisme. Je suis ainsi certain que vous êtes attentif à l’évolution des chiffres, ainsi que vous l’avez montré lorsque vous avez voulu, par exemple, étayer des besoins en investissements – je pense au soutien ...

Monsieur le sénateur Jadot, vous évoquez un sujet complexe. Tout d’abord, notre pays importe des isolants en laine de verre. À cet égard, l’idée qu’il vaut mieux produire qu’importer revêt une certaine logique, sur le plan tant économique qu’écologique. Ensuite, vous faites état d’une contestation locale, ce qui correspond à une réalité, mais...

Madame Schalck, votre façon de présenter les choses est originale. Le Gouvernement a appliqué les critères qui ont été votés par le Parlement. Si vous regrettez que nous ayons respecté ce qui a été voté par la représentation nationale, nous devons tous reconsidérer notre rôle et notre place dans cet hémicycle ! Des critères ont été votés dans...