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Interventions de Christophe Béchu
1724 interventions trouvées.
Aussi, affirmer aujourd’hui – cela confine à une sorte de jeu de bonneteau – que jamais les collectivités n’ont disposé d’aussi peu de ressources, j’en suis désolé, cela ne marche pas !
Après treize ans sans hausse, la dotation globale de fonctionnement augmente pour la deuxième année consécutive.
M. Christophe Béchu, ministre. En 2024, quelque 1, 2 milliard d'euros de compléments de crédits ont été accordés aux collectivités.
Après treize ans sans hausse, la dotation globale de fonctionnement augmente pour la deuxième année consécutive.
Il est possible de dire que ce n'est pas assez, mais on ne peut pas dire que cela n'existe pas : 200 millions d'euros de DGF, 100 millions d'euros de dotations titres sécurisés, 5 millions d'euros pour les violences faites aux élus, 11 millions d'euros pour les communes nouvelles, 100 millions d'euros pour les aménités rurales, …
M. Christophe Béchu, ministre. Pour 2024, quelque 1, 2 milliard d’euros de compléments de crédits ont été accordés aux collectivités.
250 millions d'euros de fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l'aménagement, 500 millions d'euros pour le fonds vert.
Il est possible de dire que ce n’est pas assez, mais on ne peut pas dire que cela n’existe pas : 200 millions d’euros de DGF, 100 millions d’euros de dotations titres sécurisés, 5 millions d’euros pour les violences faites aux élus, 11 millions d’euros pour les communes nouvelles, 100 millions d’euros pour les aménités rurales, …
Il est possible de dire que ce n’est pas assez, mais on ne peut pas dire que cela n’existe pas : 200 millions d’euros de DGF, 100 millions d’euros de dotation pour les titres sécurisés, 5 millions d’euros pour les violences faites aux élus, 11 millions d’euros pour les communes nouvelles, 100 millions d’euros pour les aménités rurales, …
M. Christophe Béchu, ministre. Telle est la réalité !
… 250 millions d’euros de fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’aménagement, 500 millions d’euros pour le fonds vert…
Que certains soient fâchés avec les chiffres, c'est une chose. Mais qu'ils le soient avec la réalité, c'est plus gênant !
M. Christophe Béchu, ministre. Telle est la réalité !
Que certains soient fâchés avec les chiffres, c’est une chose. Mais qu’ils le soient avec la réalité, c’est plus gênant !
Comment ?...
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Pointereau, vous me demandez si le Gouvernement envisage de corriger l’article 7 du projet de loi de finances. La réponse est oui !
Comment ?…
M. Christophe Béchu, ministre. C'est Mme la Première ministre qui vous donnera le détail précis de ces dispositions...
M. Christophe Béchu, ministre. C’est Mme la Première ministre qui vous donnera le détail précis de ces dispositions…
M. Christophe Béchu, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je comprends que vous réclamiez Mme la Première ministre, mais vous connaissez mieux encore que moi le règlement du Sénat : quand un ministre s'est levé pour répondre à une question d'actualité au Gouvernement, il doit aller au terme de son propos.
