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3 questions trouvées.

Situation des douaniers

M. Christophe Béchu. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, en sa qualité de ministre de tutelle du service des douanes. Les attentats tragiques qui ont frappé si durement notre pays ont éclipsé, dans les médias, un drame qui s'est déroulé le 23 novembre dernier à Toulon et a débouché sur la mort en service commandé d'un douanier appartenant à la Direction nationale du renseignemen...

Publication par les entreprises françaises de leurs comptes à chaque fin d'année auprès des greffes

M. Christophe Béchu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la publication par les entreprises françaises de leurs comptes à chaque fin d'année auprès des greffes. Cette publication des comptes s'établissant comme un moyen d'effectuer un contrôle sur les fournisseurs, il estime que la publication des comptes par les entreprises françaises répond à un souci de tr...

Politique du logement

M. Christophe Béchu. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du logement. Monsieur le secrétaire d'État, le logement est un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens et un thème central des politiques publiques, tant nationales que locales. Dimanche dernier, lors d'un meeting au Bourget, un candidat à l'élection présidentielle a indiqué vouloir agir en faveur du logem...