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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous pouvons unanimement saluer la louable intention de développer le fret ferroviaire. Une intention peut inspirer une résolution. Mais une résolution n’a pas forcément valeur d’amorce. Le constat, nous l’avons fait ; très récemment encore, notre collègue Éric Bocquet s...
Tout à fait !
Nous avons entendu le 8 novembre dernier la ministre, qui nous avait indiqué que les crédits seraient en baisse, mais que c'était notamment dû au rattachement de la pêche au ministère de l'Agriculture. Les crédits inscrits au PLF 2018 permettent-ils de rester dans l'esprit de la loi pour l'économie bleue, qui visait à redynamiser le secteur mar...
L'ardente obligation d'aménagement du territoire se traduit malheureusement par une ardente diminution des moyens ! Concernant l'urbanisme, il y a quelques années l'État mettait des équipes multidisciplinaires à disposition des intercommunalités, notamment pour les territoires de montagne, le littoral ou la requalification des friches urbaines....
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, même si comparaison ne vaut pas raison, ce texte ayant été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, nous aurions voulu que le texte sur l’eau et l’assainissement, qui a lui aussi été adopté à l’unanimité par le Sénat sous l’ancienne mandature, connaisse le même sort à l’Asse...
Dans un amendement ayant, hélas ! été rejeté, notre collègue Jean-Pierre Grand proposait aussi de sécuriser les modalités d’élection du maire dans les communes de plus de 1 000 habitants afin d’éviter dans certains cas une nouvelle élection intégrale. Mme la ministre a évoqué une évolution positive, pour ne pas dire « constructive », pour repre...
La forte croissance du secteur aérien a un impact important dans de nombreuses régions, si l'on pense notamment aux récentes commandes « record » enregistrées par Airbus. Étant un élu de l'Ouest de la France, je me sens obligé d'évoquer le sujet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Nous attendons, pour début décembre, le rapport des expert...
Dans un débat précédent, plus tôt dans l’après-midi, Mme la ministre et certains d’entre nous ont évoqué le retour de l’État et de ses représentants, les préfets. À la suite des dernières élections municipales, il s’agit de rappeler aux services préfectoraux de ne pas mettre la pression sur les élus. On parle souvent de conseils municipaux iss...
Il y a quelques jours, nous étions M. Dantec et moi-même à Saint-Nazaire pour la mise à l'eau et l'inauguration de la première éolienne flottante. Rappelons la langueur et la longueur des procédures françaises en la matière : il faut dix à quinze ans pour créer un parc, alors qu'il en faut trois à cinq chez nos voisins. Nous sommes le deuxièm...
M. Christophe Priou. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne le projet d’aéroport du Grand Ouest.
De nombreux élus locaux se trouvent confrontés à des citoyens, qui, s’inspirant de la non-application du droit sur la zone de Notre-Dame-des-Landes, s’affranchissent eux aussi de la réglementation, notamment en matière d’urbanisme. Comment comptez-vous rétablir l’état de droit, alors même que les élus locaux font face à un phénomène contagieux...
Madame la ministre, vous ne nous avez pas convaincus sur l’indépendance des experts. Ils auraient pu être rejoints par d’autres experts aussi indépendants que Mme Duflot ou M. Mamère… Je force à peine le trait, puisque deux des trois experts étaient notoirement opposés au projet actuel avant leur nomination. Les déclarations médiatiques du mi...