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Quelle que soit l’inspiration qui nous anime, il s’agit non pas d’écrire un roman initiatique sur le charme fluvial, la batellerie et la traversée fantastique de la France par ses cours d’eau, mais plutôt de refonder nos pratiques et nos usages, nourris d’une volonté d’étendre le rôle commercial de nos fleuves dans une dimension européenne. Pl...
Et parfois les engins agricoles...
Et parfois les engins agricoles...
Les ministres passent, les sujets demeurent. Nous avons de plus en plus souvent affaire non pas à une vente à la découpe, mais à une loi à la découpe : de nombreux sujets sont retoqués par l'Assemblée nationale avec l'aval du Gouvernement et des amendements surgissent de-ci de-là, comme l'amendement « éolien ». Nous regrettons que le texte de M...
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, ce texte assez technique et spécifique révèle la complexité de situations susceptibles de freiner, voire de bloquer, des projets de construction de logements dans nos territoires ultramarins. En droit civil, l’indivision permet le maintien pour une certaine durée de l’unité d’u...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux rendre hommage, à travers cette intervention, à deux figures historiques du XXe siècle qui ont fait l’histoire, mais qui ont également fait la loi. Je veux parler de Simone Veil et de Lucien Neuwirth. La loi sur l’avortement a été promulguée en France le 17 janvier 1975, a...
C’était céder sur le fond, mais pas sur la forme – en effet, dans un premier temps, la pilule ne fut pas remboursée. Cette loi fut donc adoptée par l’Assemblée nationale en 1967, grâce à l’apport décisif des voix des élus communistes de l’époque.
Lucien Neuwirth fut également, sept ans plus tard, un soutien intangible de Simone Veil lors de la mémorable discussion, très dure, passionnelle, mais historique, de sa proposition. La possibilité de l’interruption volontaire de grossesse est inscrite depuis lors dans la loi, à l’article L. 2212-1 du code de la santé publique. Personne, je le ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte présenté aujourd’hui est le fruit d’un travail approfondi de la commission des lois pour protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles. Je veux saluer ce travail essentiel, qui porte sur un sujet de société grave qu’il convient de prévenir, parce que nous ...
C’est vrai !
Tout à fait !
Les régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire ont écrit hier au Gouvernement pour lui faire part de leur étonnement devant l’absence de concertation, tant avec les acteurs de la filière qu’avec les collectivités territoriales concernées, sur cet amendement dont le caractère rétroactif est de nature non seulement à amoindrir la confiance d...
M. Christophe Priou. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux avant tout saluer le travail remarquable réalisé dans le cadre de la rédaction de ce rapport, sur l’initiative de la délégation aux droits des femmes – cela a été dit, mais il faut le souligner de nouveau, surtout à l’époque des prix littéraire...
Mme la secrétaire d’État a rappelé la loi. Mais il y a aussi l’esprit de la loi, et, de ce point de vue, je pense qu’il est possible d’anticiper. Au conseil régional des Pays de la Loire, nous avons une commission de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de la mer, et elle compte trois femmes agricultrices, dont l’ex...
M. Christophe Priou. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux avant tout saluer le travail remarquable réalisé dans le cadre de la rédaction de ce rapport, sur l’initiative de la délégation aux droits des femmes – cela a été dit, mais il faut le souligner de nouveau, surtout à l’époque des prix littéraire...
Mme la secrétaire d’État a rappelé la loi. Mais il y a aussi l’esprit de la loi, et, de ce point de vue, je pense qu’il est possible d’anticiper. Au conseil régional des Pays de la Loire, nous avons une commission de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de la mer, et elle compte trois femmes agricultrices, dont l’ex...
Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice et concerne le tribunal de Saint-Nazaire, en Loire-Atlantique. En effet, à la suite du lancement, le 6 octobre 2017, des chantiers de la justice, en amont du projet de loi de programmation pour la justice 2018–2022, il apparaît urgent de signaler le rôle important du tribu...
Madame la garde des sceaux, j’entends bien vos arguments. Vous aviez annoncé que la réforme de la carte judiciaire était à l’ordre du jour pour l’adapter à une nouvelle organisation, que vous évoquée. Nous entrerons néanmoins dans des considérations géographiques. Malgré vos propos rassurants, de nombreuses professions juridiques me font part ...
Le Grand Ouest est le grand oublié des deux cents pages de ce rapport ! Il y a dix ans, un plan de relance dans le cadre de la crise économique avait été lancé, permettant de soutenir la réalisation d'infrastructures récemment inaugurées, comme la LGV entre Rennes et Paris, ou celle entre Bordeaux et Paris. Des commandes publiques avaient à l'é...