Immigration et intégration

… elle préserve la responsabilité du politique, qui se défausse encore sur les préfets. Nous aurions pu envisager le vote de ce projet de loi si l'article 3 avait été purement et simplement supprimé, sans contrepartie. À nos yeux, ce texte n'est plus acceptable en l'état. §

En raison de la présence en France de près de 4, 5 millions de travailleurs immigrés et de membres de leurs familles, la poursuite de l'immigration pose aujourd'hui de graves problèmes. Il faut stopper l'immigration officielle et clandestine. Nous pensons que tous les travailleurs sont frères, indépendamment du pays où ils sont nés. Néanmoins...

En raison de la présence en France de près de 4, 5 millions de travailleurs immigrés et de membres de leurs familles, la poursuite de l'immigration pose aujourd'hui de graves problèmes. Il faut stopper l'immigration officielle et clandestine. Nous pensons que tous les travailleurs sont frères, indépendamment du pays où ils sont nés. Néanmoins...

L’article 3 est mort, vive l’article 3 ! Voilà donc le résultat des tractations de la journée. Si l’amendement que la majorité sénatoriale présentera tout à l’heure vise à limiter à la marge la scandaleuse campagne de régularisation massive que proposait le Gouvernement, il ne réglera en rien le problème principal, qui est au fondement de cett...

Ne soyez pas naïfs : à ces régularisations succéderont de nouvelles arrivées de clandestins, lesquelles en arrangent certains. Ni la situation des travailleurs français ni celle de ceux qui sont venus d’ailleurs, dont on fait des esclaves, ne s’améliorera. Nous dénonçons cette capitulation, car…

L’article 3 est mort, vive l’article 3 ! Voilà donc le résultat des tractations de la journée. Si l’amendement que la majorité sénatoriale présentera tout à l’heure vise à limiter à la marge la scandaleuse campagne de régularisation massive que proposait le Gouvernement, il ne réglera en rien le problème principal, qui est au fondement de cett...

… elle préserve la responsabilité du politique, qui se défausse encore sur les préfets. Nous aurions pu envisager le vote de ce projet de loi si l’article 3 avait été purement et simplement supprimé, sans contrepartie. À nos yeux, ce texte n’est plus acceptable en l’état.

Ne soyez pas naïfs : à ces régularisations succéderont de nouvelles arrivées de clandestins, lesquelles en arrangent certains. Ni la situation des travailleurs français ni celle de ceux qui sont venus d’ailleurs, dont on fait des esclaves, ne s’améliorera. Nous dénonçons cette capitulation, car…

… elle préserve la responsabilité du politique, qui se défausse encore sur les préfets. Nous aurions pu envisager le vote de ce projet de loi si l’article 3 avait été purement et simplement supprimé, sans contrepartie. À nos yeux, ce texte n’est plus acceptable en l’état.

L'article 4 vise à faciliter l'accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile originaires de pays à haut taux de protection sans devoir attendre la durée légale de six mois de présence sur le territoire national pour travailler. Ainsi, une personne venue d'Afghanistan ou de Syrie pourra immédiatement travailler sur le territoire nationa...

L'article 4 vise à faciliter l'accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile originaires de pays à haut taux de protection sans devoir attendre la durée légale de six mois de présence sur le territoire national pour travailler. Ainsi, une personne venue d'Afghanistan ou de Syrie pourra immédiatement travailler sur le territoire nationa...

Nous proposons le rétablissement de l'article 5, initialement supprimé par la commission des lois. Si ces dispositions figurent déjà en partie dans le Ceseda, le texte qui nous est présenté est l'occasion de définir précisément les conditions d'accession au statut d'autoentrepreneur pour les étrangers. En inscrivant ces dispositions dans le co...

Nous proposons le rétablissement de l'article 5, initialement supprimé par la commission des lois. Si ces dispositions figurent déjà en partie dans le Ceseda, le texte qui nous est présenté est l'occasion de définir précisément les conditions d'accession au statut d'autoentrepreneur pour les étrangers. En inscrivant ces dispositions dans le co...

Nous demandons la suppression de l'article 7, qui crée une carte de séjour pluriannuelle « talent-profession médicale et de la pharmacie ». Ce dispositif, qui vise à favoriser la venue d'immigrés disposant de compétences médicales et pharmaceutiques, ne répond pas à la crise de notre système de santé et n'est pas moralement ni politiquement acc...

Nous demandons la suppression de l'article 7, qui crée une carte de séjour pluriannuelle « talent-profession médicale et de la pharmacie ». Ce dispositif, qui vise à favoriser la venue d'immigrés disposant de compétences médicales et pharmaceutiques, ne répond pas à la crise de notre système de santé et n'est pas moralement ni politiquement acc...

Nous proposons la suppression de cet article avec l'objectif d'éviter à l'État français de créer plus de guichets sociaux pour les étrangers en faisant peser sur son administration une mission d'assistance juridique incompatible avec son rôle. En l'état actuel de cet article, l'autorité administrative doit en effet déterminer si l'étranger peu...

Nous proposons la suppression de cet article avec l'objectif d'éviter à l'État français de créer plus de guichets sociaux pour les étrangers en faisant peser sur son administration une mission d'assistance juridique incompatible avec son rôle. En l'état actuel de cet article, l'autorité administrative doit en effet déterminer si l'étranger peu...

Nous proposons la suppression de cet article avec l’objectif d’éviter à l’État français de créer plus de guichets sociaux pour les étrangers en faisant peser sur son administration une mission d’assistance juridique incompatible avec son rôle. En l’état actuel de cet article, l’autorité administrative doit en effet déterminer si l’étranger peu...

Nous proposons la suppression de cet article avec l’objectif d’éviter à l’État français de créer plus de guichets sociaux pour les étrangers en faisant peser sur son administration une mission d’assistance juridique incompatible avec son rôle. En l’état actuel de cet article, l’autorité administrative doit en effet déterminer si l’étranger peu...