Photo de behaghel
Inscrit depuis 
le 3 septembre 2019

behaghel

(Activité non-renseignée)

2 commentaires

Proposition de loi N° 40 (2016-2017), behaghel a dit le 03/09/2019 :

Avatar par défaut

Résumé de ma proposition : Les raisons de l’ouverture de la PMA pour femme seule ou homosexuelles étant d’ordre sociale et non en réponse à un problème médical, il est logique que son remboursement soit pris par une autre ligne budgétaire que l’assurance maladie (exemple : ministère de la femme...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 355 (2011-2012), behaghel a dit le 03/09/2019 :

Avatar par défaut

Résumé de ma proposition : Les raisons de l’ouverture de la PMA pour femme seule ou homosexuelles étant d’ordre sociale et non en réponse à un problème médical, il est logique que son remboursement soit pris par une autre ligne budgétaire que l’assurance maladie (exemple : ministère de la femme...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires