legoue

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, legoue a dit le 20/06/2015 :

Bonjour Messieurs les senateurs, Pouvez-vous faire clarifier ? Y. Le G.

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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, legoue a dit le 12/05/2015 :

Bonjour Messieurs les sénateurs, Si je comprends bien, cet alinea donne le droit de conduire un tracteur (sans aucune limite de PTAC ) pour tout titulaire du Permis B, du moment que celui-ci n'excede pas 40km/h . Par contre, en comparant cet alinea, aux 2 articles récents suivants, je note une...

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