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le 1er août 2013
le 1er août 2013
ROBERT Andrée
(Activité non-renseignée)
(Activité non-renseignée)
Proposition de loi N° 728 (2011-2012), ROBERT Andrée a dit le 01/08/2013 :
pourquoi les gens du voyage ne payent-ils pas un droit de séjour (loyer)lorsqu'ils stationnent sur une aire publique ou privée? les occupants de logements sociaux payent un loyer et des impôts locaux,les vacanciers payent le camping. Pourquoi ne demande t-on jamais d'argent à ces gens?si il y a d...
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