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le 24 octobre 2019
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titag
(Activité non-renseignée)
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À propos d'une question de Jean Louis Masson le 15/12/2016, titag a dit le 24/10/2019 :
Bonjour M. Le Sénateur et bonjour à tous. Je réagis à cette question parce que la réponse n'est pas satisfaisante et ne se rapporte à aucun texte légal. Le fait de dire : " Les aires multisports de type « city stade » n'étant pas soumises à un régime particulier au titre du droit des sols, le rég...
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