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le 31 décembre 2011
le 31 décembre 2011
bernard Escrouzailles
(Activité non-renseignée)
(Activité non-renseignée)
À propos d'une question de Philippe Richert le 02/08/2007, bernard Escrouzailles a dit le 31/12/2011 :
Là la réponse du ministre et claire en ce qui concerne l'interdiction de reculer aux camions-bennes. Cette interdiction n'existe pas légalement. Mais certaine communauté de communes se sont permises d'inclure dans leur texte, l'interdiction formelle aux camions-bennes de reculer, ce qui est une...
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