Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Inscrit depuis
le 7 août 2015
le 7 août 2015
Patrick 59
(Activité non-renseignée)
(Activité non-renseignée)
Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, Patrick 59 a dit le 07/08/2015 :
Bonjour, je viens avec grand plaisir de consulter le journal officiel concernant la loi Macron. Je constate qu'en l'article 27, nous sommes autorisés désormais à conduire notre tracteur de plus de 3,5 t en toute légalité. Une injustice de la loi de 2012 enfin réparée. -- En 2012, j'avais réagi as...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires