Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Inscrit depuis
le 23 décembre 2015
le 23 décembre 2015
Maire de Mesnières-en-Bray
(Activité non-renseignée)
(Activité non-renseignée)
Loi de finances pour 2016 - Suite aux propos de Christian Eckert le 04/12/2015, Maire de Mesnières-en-Bray a dit le 23/12/2015 :
Certes un dégrèvement a été instauré pour annuler la CFE des entreprises concernées résidant dans des communes qui fiscalisaient leurs contributions syndicales...mais ce dégrèvement dégressif sur trois années a conduit les communes à faire supporter au fil du temps cette part de CFE vers les ména...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires