Madame LAMURE,
Même si les CCI doivent opérer une mutation rendue nécessaire par l'évolution des entreprises, et des différentes réformes les personnels des CCI ne sont absolument pas rassurés par votre amendement COM 427 où vous proposez un nouvel article L. 712-11-1 3ème alinéa, qui prévoit qu...
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite aux propos d'Élisabeth Lamure le 16/01/2019, GERMAIN N a dit le 03/02/2019 :
Madame LAMURE, Même si les CCI doivent opérer une mutation rendue nécessaire par l'évolution des entreprises, et des différentes réformes les personnels des CCI ne sont absolument pas rassurés par votre amendement COM 427 où vous proposez un nouvel article L. 712-11-1 3ème alinéa, qui prévoit qu...
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