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le 22 août 2019
le 22 août 2019
M.Susini
(Activité non-renseignée)
(Activité non-renseignée)
À propos d'une question de Jean-Jacques Panunzi le 20/06/2019, M.Susini a dit le 22/08/2019 :
Monsieur le Sénateur, pour mémoire les débits de tabac ont pour ''Chaperon'', les services du Fisc communément appelés Douane. A mon sens votre proposition (vente par « fonctionnaire public en général ») a pour effet direct de faire gérer la mise en place, la distribution du tabac et sa vente pa...
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