Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Inscrit depuis
le 14 janvier 2020
le 14 janvier 2020
OHSTTE
(Activité non-renseignée)
(Activité non-renseignée)
À propos d'une question de Bruno Gilles le 31/10/2019, OHSTTE a dit le 14/01/2020 :
M.le sénateur, Dans le cadre de nos statuts, nous avons pour objet de faire appliquer la CIDPH.En référence à l'article 28 paragraphe 2, il est spécifié une aide financière pour l'achat de matériels et autres sans aucune limite d'âge. Conformément à l'article 55 de notre constitution, la CIDPH e...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires