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le 29 juin 2022

Michel Savin

Sénateur

2 commentaires

À propos d'une question de Michel Savin le 23/12/2021, Michel Savin (Sénateur) a dit le 19/07/2022 :

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Madame, Monsieur, Suite à la nomination du gouvernement, et comme je m'y étais engagé, j'ai adressé deux courriers au ministre du travail et au nouveau ministre de la santé concernant les salariés en situation de retraite progressive et en arrêt maladie long. Par ailleurs, ma précédente questi...

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À propos d'une question de Michel Savin le 23/12/2021, Michel Savin (Sénateur) a dit le 29/06/2022 :

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Madame, Monsieur, Le gouvernement n'a à ce jour toujours pas répondu à ma question écrite. Cependant, à la suite de nombreux échanges avec des personnes dans une situation similaire, je tiens à vous informer que la Caisse d'Assurance Maladie applique à tort l'article L.323-2 du code de la sécur...

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