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le 22 mars 2023
le 22 mars 2023
Lebec
(Activité non-renseignée)
2 commentaires
Projet de loi N° 368 (2022-2023) - À propos de l'amendement n°4576, Lebec a dit le 22/03/2023 :
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) - À propos de l'amendement n°4576, Lebec a dit le 22/03/2023 :
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
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