Cato censor

Loi de finances pour 2012 - Suite aux propos de Félix Desplan le 24/11/2011, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 31/12/2011 :

En matière de Droit minier, le rapport d'Arnaud Gossement ("Droit minier et droit de l’environnement Eléments de réflexion pour une réforme relative à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public"), si ses propositions sont repris par la loi, pourrait constituer ...

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Loi de finances pour 2012 - Suite aux propos de Bariza Khiari le 02/12/2011, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 31/12/2011 :

A quand un 19° ainsi rédigé : « 19° Politique de la mer et du littoral de l’État. » (ou une mission mer et littoral) pour rompre l'éparpillement des moyens financiers dans ce domaine? Que fait le Groupe d'études du littoral et de la mer du Sénat? - page 12 : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&...

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