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Intervention de Félix Desplan
Réunion du 24 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 52 ter
Félix Desplan :De nombreux sites d’exploitation géothermique sont implantés outre-mer. Or les collectivités sur le territoire desquelles sont situées ces exploitations ne retirent aucun bénéfice de celles-ci, alors même qu’elles sont sollicitées pour octroyer des subventions pour la recherche et l’exploitation et que les communes subissent des nuisances évidentes.
En Guadeloupe, un important site géothermique est exploité depuis plusieurs années ; cette expérience va d’ailleurs prochainement être mise à profit dans d’autres parties de la Caraïbe. Or un décret a récemment étendu le champ d’exploration et de forage de ce site. À cette fin, le Bureau de recherches géologiques et minières et EDF sollicitent exclusivement des aides publiques.
Ainsi, les collectivités et leur population ne supportent que les charges et les nuisances de cette production électrique, alors que l’exploitation de leurs richesses naturelles devrait leur créer des ressources.
Le présent amendement a donc pour objet de créer une redevance au profit de ces collectivités dont le taux et l’assiette seront fixés par décret, en fonction des coûts de production.
3 commentaires :
Le 22/12/2011 à 16:36, albert olivier a dit :
La production de l’exploitation des ressources naturelles devrait générer des recettes collectives (redevances) lesquelles elles même devraient allées au profit des générations actuelles et futures
Le 31/12/2011 à 14:44, Cato censor (étudiant en droit) a dit :
En matière de Droit minier, le rapport d'Arnaud Gossement ("Droit minier et droit de l’environnement Eléments de réflexion pour une réforme relative à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public"), si ses propositions sont repris par la loi, pourrait constituer le début d'une politique d'exploitation des ressources naturelles respectueuse de l'environnement et permettant l'information et la participation du public.
L'obligation, pour le candidat retenu à l'appel d'offre sur l'éolien offshore, de saisir la Commission nationale sur le débat public dans les 6 mois, va dans le même sens.
page 44 du Cahier des charges :
- http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=appel%20d%27offre%20%C3%A9olien%20offshore%20commissi
Le 22/12/2011 à 16:12, albert olivier a dit :
mais au delà de la création de cette redevance, il faudrait instaurer une véritable politique d'exploitation des ressources naturelles avec une expertise de l'état et revoir les stratégies de délivrance des permis d'exploitation et de développement des régions
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