Réforme de l'adoption

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je débuterai mon intervention en soulignant que nous légiférons aujourd'hui sur un texte qui n'a fait l'objet, de la part de la commission des affaires sociales, d'aucune audition et que d'une seule réunion de travail, au cours de laquelle de nombreuses et très intéressantes quest...

Elle est un droit de l'enfant délaissé à une famille ; c'est une mesure de protection de l'enfant, pas une variable compensatoire à la dénatalité ni un droit des adoptants.

En d'autres termes, si cette proposition de loi ne vise qu'à satisfaire le désir d'enfant, même si ce souci est humainement compréhensible, je m'interroge sur la portée philosophique et éthique d'un tel projet. S'agissant des moyens, la proposition de loi envisage de réformer notre système d'adoption sur trois points. Le premier point porte s...

En revanche, rien n'est prévu pour les pupilles de l'Etat qui sont en situation d'être adoptés mais qui ne trouvent pas de famille. Ils sont un millier. Il est de notre responsabilité, en tant que parlementaires, de prendre en compte le droit de ces enfants. Le souci des candidats à l'adoption est légitime, mais il est également de notre respo...

Nous, les responsables politiques, pas plus que les professionnels confrontés à ces situations, n'avons su suffisamment mettre en avant ce dispositif et en proposer d'autres ; je pense, par exemple, au parrainage. L'adoption doit être une réponse pour les enfants, elle l'est parfois pour les adultes qui les accueillent, et c'est bien ainsi. Ma...

Afin de mieux accompagner les candidats à l'adoption, il nous paraît opportun de rendre complémentaires et obligatoires les réunions d'information pendant la procédure d'agrément. Par ailleurs, il est nécessaire que ces réunions, qui sont destinées aux postulants, soient animées par des intervenants extérieurs aux services sociaux, confrontés ...

L'article 2 met en place le suivi obligatoire par les services de l'aide sociale à l'enfance du mineur dès son arrivée au foyer de l'adoptant et jusqu'au prononcé de l'adoption plénière en France ou jusqu'à la transcription du jugement étranger, le suivi pouvant être prolongé au-delà au regard des exigences des pays d'origine des enfants ou à l...

Cet amendement a pour objet de laisser le service départemental de l'aide sociale à l'enfance juge de l'accompagnement du mineur - il ne s'agit pas de le rendre systématique - en fonction, par exemple, de l'âge de l'enfant.

Il nous semble important que les deux modes d'adoption, notamment l'adoption simple, soient concernés par la mise en place de l'accompagnement. C'est un amendement que nous déposons un peu sous forme de question, monsieur le ministre. En effet, nous nous demandons pourquoi l'adoption simple est oubliée dans le dispositif de l'accompagnement. N...

Il s'agit d'un amendement de sagesse. En effet, les conditions dans lesquelles nous avons examiné ce texte ne nous ont pas permis de mesurer l'impact réel de cet article 3. Tout en étant consciente que la clause de l'état de « grande détresse » des parents telle qu'elle est prévue à l'article 350 du code civil ne permet pas à un certain nombre...

Nous rejoignons totalement les arguments développés par M. le rapporteur. En effet, nous estimons que la rédaction de l'article 4 relatif à la composition du GIP et au rôle que peuvent jouer les personnes morales de droit privé est trop vague. Par cet amendement, nous précisons que les personnes morales concernées sont les organismes agréés p...

Selon le droit en vigueur, la période de congé dont bénéficie le salarié titulaire d'un agrément ne donne pas droit à une indemnité journalière de repos. L'amendement vise à permettre au salarié de percevoir cette indemnité.

S'agissant de l'adoption, il nous paraît essentiel de reconnaître aux parents qui adoptent un enfant les mêmes droits qu'à l'ensemble des parents. Nous l'avons dit à diverses reprises cet après-midi, la procédure est souvent lourde, longue et complexe, source d'angoisse, d'incertitudes, sans oublier la crainte qu'elle ne puisse aboutir. Il imp...

De plus en plus, si nous n'y prenons garde, les départements sont confrontés à des transferts de charges sans que celles-ci soient compensées. Je n'aurai pas ce soir l'outrecuidance de remonter dans le temps. Je rappellerai simplement que voilà quelques mois, dans cet hémicycle, lors du débat sur le statut des assistants maternels et familiaux,...

Ce texte, dont nous apprécions certaines dispositions - j'ai eu l'occasion de le dire au cours de la discussion générale -, est cependant très incomplet. S'il apporte un plus, notamment quant à la procédure d'agrément, il nous laisse dans l'expectative s'agissant de la problématique de l'adoption ; il crée même de la confusion dans notre paysag...

Je voudrais, à l'occasion de cette explication de vote, revenir sur nos conditions de travail. Nous avons commencé l'examen de ce texte à quinze heures ; et nous l'achevons maintenant alors qu'il n'est pas encore vingt heures, et sans qu'un vrai débat ait pu avoir lieu. Au cours de la discussion, tous les amendements ont été écartés, balayés d...