Les amendements de Claire-Lise Campion pour ce dossier
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L'amendement n° 4 rectifié tendant au maintien des allègements fiscaux et sociaux dans les entreprises qui ont un projet d'accord, affaiblit la proposition de loi. Je ne peux y être favorable.
L'amendement n° 3 vise à dissuader les entreprises de recourir de manière excessive au travail à temps partiel. J'y suis favorable.
Quel paradoxe : alors que le code du travail affirme le principe de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes, un écart de salaire d'environ 25 % persiste. Il a même cessé de se réduire depuis le milieu des années quatre-vingt-dix. Les causes en sont multiples. Le travail à temps partiel, le plus souvent subi, concer...
La résorption des inégalités salariales exige, comme l'a indiqué René Teulade, une volonté politique forte dont procède cette proposition de loi, même si, notre débat l'a rappelé, cette question participe d'une problématique bien plus large. Nous disposons de multiples moyens d'agir en faveur de cette égalité homme-femme, à commencer par ce déb...
Le deuxième amendement au quatrième alinéa vise à remplacer l'expression « représentants du personnel » par celle de « délégués du personnel », plus précise. En outre, la commission de l'égalité professionnelle prépare les délibérations du comité d'entreprise, elle ne rend pas elle-même d'avis.
Le dernier amendement précise ce que recouvre la notion de masse salariale, mentionnée au quatrième alinéa. L'amendement est adopté.