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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Claire-Lise Campion sur ce dossier
68 amendements trouvés
10/11/2008 — Amendement N° 254 au texte N° 20082009-080 - Article 10 (Rejeté)
M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger, Campion, MM. Teulade, Godefroy, Desessard, Mmes ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les lois de 2003 sur les retraites et de 2004 sur l'assurance maladie n'ont apporté aucune solution durable en matière de financement. Les déficits se maintiennent à un niveau très élevé. L'an prochain, sans aucune mesure de redressement, le déficit du régime général serait de 15 milliards d'euros. En ...
06/11/2008 — Amendement N° 88 au texte N° 20082009-080 - Article 67 (Rejeté)
MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès...
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir la contribution à la charge des entreprises au financement de la réparation des préjudices dus à l'exposition à l'amiante. Il conviendrait de suivre les recommandations du rapport de J. Le Garrec qui préconise d'augmenter cette contribution tour en la rendant...
06/11/2008 — Amendement N° 87 au texte N° 20082009-080 - Après l'article 66 (Irrecevable)
MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2008 — Amendement N° 86 au texte N° 20082009-080 - Article 66 (Irrecevable)
MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2008 — Amendement N° 85 au texte N° 20082009-080 - Article 65 (Irrecevable)
MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2008 — Amendement N° 84 au texte N° 20082009-080 - Article 65 (Irrecevable)
MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2008 — Amendement N° 83 au texte N° 20082009-080 - Article 65 (Irrecevable)
MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2008 — Amendement N° 82 au texte N° 20082009-080 - Article 65 (Irrecevable)
MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
