Amendement N° 88 (Rejeté)

Financement de la sécurité sociale pour 2009

Discuté en séance le 17 novembre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 340 )

Déposé le 6 novembre 2008 par : MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès, Campion, Printz, Chevé, San Vicente-Baudrin, Alquier, Ghali, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Bernard Cazeau Photo de René Teulade Photo de Jacky Le Menn Photo de Yves Daudigny Photo de Jean Desessard Photo de Raymonde Le Texier Photo de Annie Jarraud-Vergnolle 
Photo de Patricia Schillinger Photo de Christiane Demontès Photo de Claire-Lise Campion Photo de Gisèle Printz Photo de Jacqueline Chevé Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Jacqueline Alquier Photo de Samia Ghali 

Supprimer le I de cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de maintenir la contribution à la charge des entreprises au financement de la réparation des préjudices dus à l'exposition à l'amiante. Il conviendrait de suivre les recommandations du rapport de J. Le Garrec qui préconise d'augmenter cette contribution tour en la rendant plus équitable, en améliorant son rendement et les modalités de son recouvrement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion