Interventions en commissions de Claude Belot

Il faut aussi garder présent à l'esprit une autre réalité : une carrière politique est généralement courte. Les calculs ont été faits lorsque l'on a discuté des retraites des parlementaires et l'on a constaté que la durée moyenne d'exercice du mandat de député était de sept ans et demi. Certes, certains ont des durées beaucoup plus longues, mai...

Il faut faire attention aux effets de seuil, certaines intercommunalités ont une population très réduite.

Si je reprends les recommandations de nos rapporteurs, je constate que plusieurs ne posent pas de problème : la première, consistant à mettre en place un organe de réflexion indépendant des assemblées, est une recommandation éthique et il me semble que tout le monde peut adhérer à cette démarche. Cela permettrait sans doute de résoudre certaine...

Quant à la recommandation qui vise à rendre inéligibles à des mandats locaux les membres de cabinet des présidents d'EPCI, pourquoi se limite-t-elle à ceux-là ?

Je vous propose d'approfondir notre réflexion et de nous revoir assez vite, au début de l'année, pour trancher en sachant que sur la plupart de vos recommandations on peut avoir un large accord, avec des propositions cohérentes, sans perdre de vue ce qu'est un engagement local.

Il vaut mieux procéder par étapes pour faire avancer les choses. Je vous propose donc d'approfondir les sujets sur lesquels il semble qu'il y aura un large accord, c'est-à-dire sur l'essentiel de vos recommandations. Mon objectif est de faire bouger les lignes, pas de constater des désaccords idéologiques.

Il faut dire les choses telles qu'elles sont : si une personne choisit de travailler à temps plein pour sa mairie en échange d'une rémunération, on doit bien admettre qu'elle perçoit un salaire. Mais il faut aussi voir que, dans les faits, nombreux sont les maires ruraux qui ne perçoivent pas leur indemnité ou qui la reversent au bureau d'aide ...

Je pense que nous ne pouvons pas adopter de conclusions aujourd'hui. Le mieux serait de soumettre vos pistes aux associations, notamment à l'AMF, puis de revenir devant la délégation. Il pourrait également être intéressant de dresser le bilan de la législation sur le sujet depuis trente ans.

Il y a des cas de figure qu'il faut prendre en considération, par exemple celui du retraité qui se consacre à temps plein à son mandat.

Cela va beaucoup plus loin : le président de conseil général qui est en même temps ministre perçoit l'indemnité de président de conseil général dans son intégralité ; si ce président de conseil général est en même temps parlementaire, il sera soumis aux règles de plafonnement du régime indemnitaire.

Il existe un aspect dissuasif qu'il n'est pas possible de mesurer quantitativement : il s'agit du cas d'un cadre du secteur privé dont l'activité salariée est incompatible avec son mandat local, si bien qu'il préfère abandonner celui-ci.

Il ne faut pas dissuader les salariés du secteur privé d'être élu local.

et leur taux de mobilisation de potentiel fiscal est dérisoire.

Si on reprend vos propositions, beaucoup sont tout à fait acceptables : « regrouper dans un chapitre spécifique du code général des collectivités territoriales les dispositions constitutives du statut de l'élu », ça ne mange pas de pain ; « accorder le bénéfice du crédit d'heures aux conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitan...

Je préfère cette formule, en effet. Je pense que cela devrait concerner tous les mandats électifs.

Soit... vous nous proposerez donc un seuil. Votre proposition suivante est-elle nécessaire ? Pourquoi « rendre obligatoire l'adhésion au régime de retraite par rente pour les élus qui n'ont pas cessé leur activité professionnelle » ? Pourquoi prévoir une obligation si l'élu ne juge pas nécessaire cette adhésion ?

 « Préciser la nature juridique de l'indemnité », c'est une proposition qui touche à la philosophie. Il ne faut pas être ambigu : si l'élu travaille à temps plein pour sa collectivité et est payé en conséquence, sa rémunération est un salaire.

Vous avez soulevé beaucoup de sujets intéressants et de nature à mettre fin à certaines anomalies. Il faudrait aller cependant au-delà de la recherche d'anomalies. J'aimerais que nous arrivions à dire quelle est la nature du mandat d'élu et que nous laissions le choix aux gens. N'oublions pas que les électeurs ont aussi leur mot à dire. Nous e...

Cette mesure avait été mise en place en 2004 pour mettre fin à des pratiques apparentées à du travail dissimulé qui entrainaient des pertes de cotisations sociales. Le succès du dispositif est démontré par son coût. Les départements ont encouragé des associations à s'investir dans ces sujets pour apporter des garanties de sérieux aux familles. ...

La délégation a élu M. Claude Belot comme président.