Interventions en commissions de Claude Belot

Je m'associe aux remarques du président Arthuis : dans mon département, le taux de la taxe d'habitation varie du simple au décuple entre les communes touristiques et les autres. Le système actuel renforce cette inégalité. Qu'adviendra-t-il des entreprises qui étaient soumises à un écrêtement de taxe professionnelle au profit d'un FDPTP ? Quan...

Mais comment l'argent sera-t-il redistribué ?

Personne ne sait ce qu'un champ électro-solaire rapportera dans l'avenir.

Hier, lors de notre dernière audition, l'actuel patron de France Télévisions estimait avoir mené à bien la mutation de son entreprise, en cette période de révolution du paysage audiovisuel.

Les moyens dont bénéficie France Télévisions doivent lui permettre de réussir sa mutation. Son financement doit reposer sur des bases juridiques solides. Or la taxe sur les opérateurs de télécoms risque fort d'être mise en cause par Bruxelles... Une solution serait d'augmenter la redevance, et d'en élargir l'assiette : la France est le seul pay...

Hier, lors de notre dernière audition, l'actuel patron de France Télévisions estimait avoir mené à bien la mutation de son entreprise, en cette période de révolution du paysage audiovisuel.

Les moyens dont bénéficie France Télévisions doivent lui permettre de réussir sa mutation. Son financement doit reposer sur des bases juridiques solides. Or la taxe sur les opérateurs de télécoms risque fort d'être mise en cause par Bruxelles... Une solution serait d'augmenter la redevance, et d'en élargir l'assiette : la France est le seul pay...

Eric Doligé l'a dit, les départements français sont en grande difficulté. Il y a deux ans, le mien avait deux années de ratio de solvabilité ; Dominique Bussereau est passé à huit ans et ce n'est pas sa faute. Le cas n'est pas unique. Il faut interrompre cette spirale destructrice. Je n'écrirai plus sur la péréquation dont j'avais traité avec ...

La situation est grave. J'ai quitté mes fonctions de président de conseil général de la Charente-Maritime, il y a deux ans, avec un ratio de solvabilité s'élevant à deux ans. Je vivais le département comme un outil extraordinaire pour aménager un territoire. En deux ans, le reversement de la situation a été total. Le ratio de solvabilité s'élèv...

a rappelé que la France s'est engagée dans une politique de développement volontariste des énergies renouvelables et qu'il y souscrit pleinement. Ces énergies sont aujourd'hui compétitives. Or, les modalités du remplacement de la TP par l'IFER nécessitent une clarification afin que les décisions d'implantation puissent être prises en connaissan...

a déploré que, pour les panneaux photovoltaïques situés en plein champ, la valeur foncière de l'installation soit nécessairement très réduite. Il a également jugé nécessaire de revoir les modalités de répartition du produit de la composante photovoltaïque de l'IFER qui lui semblent inadaptées.

s'est interrogé sur le seuil d'imposition des réseaux de chaleur alimentés par la biomasse, dont le niveau élevé, de 50 mégawatts de puissance installée, ne permet pas aux collectivités de bénéficier de recettes au titre de l'IFER.

a rappelé que les évènements survenus lors de la tempête Xynthia avaient été extrêmement graves, notamment dans les départements de Vendée et de Charente-Maritime, et qu'ils avaient coûté la vie à 53 personnes. Il a relevé la réactivité des maires des communes sinistrées. Il a noté que la mission, mise en place à l'initiative du président du Sé...

a mis en avant le caractère récurrent du débat sur la péréquation au sein du Parlement. Illustrant son propos par les travaux qu'il a conduits en 2004, avec M. Jean François-Poncet, au sein de la délégation du Sénat à l'aménagement du territoire, il a déploré le fait qu'aucune suite significative ne soit jamais donnée aux multiples réflexions s...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Claude Belot, rapporteur spécial, sur la mission « Médias » et le compte spécial « Avances à l'audiovisuel public ».

a exprimé sa surprise face à l'argumentation strictement technique développée pour résoudre le problème grave des défaillances bancaires, et déploré que l'activité redémarre à présent selon les règles antérieures. Il a jugé que, en dépit de légitimes aspirations au gain, l'intérêt propre des opérateurs de marché (traders), dans un monde globali...

Réagissant à l'intervention de M. Claude Belot, il s'est solennellement élevé contre toute déclaration assimilant les banquiers à des usuriers et décrivant le rôle des opérateurs de marché comme contraire à l'intérêt général. Ces derniers fournissent quotidiennement à l'Etat et aux entreprises des services essentiels pour leur activité et leurs...

a indiqué ne pas partager l'avis de ses collègues sur l'opportunité d'utiliser les ressources issues du dispositif « ISF-Tepa », rappelant que ce dispositif avait été initialement voté pour soutenir l'épargne de proximité et les PME locales prometteuses. Il a également souhaité connaître la position de la CDC en matière d'énergies renouvelables.

s'est interrogé sur la possibilité de localiser l'assiette de la TVA et a rappelé qu'il est important de mesurer les effets des réformes envisagées sur les importations.

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport de M. Claude Belot, rapporteur spécial, sur la mission « Médias » et le compte spécial « Avances à l'audiovisuel ». a souligné que les sociétés de l'audiovisuel public continuaient d'être régies par un modèle d' « économie administr...