Interventions en commissions de Claude Belot

Quand il y a un désir de réussir, on trouve toujours un accord : on arrive à se partager les tâches et, souvent, la région joue sur ce point un rôle fédérateur entre les différentes parties prenantes... à condition qu'elle le veuille. Il peut aussi y avoir une volonté de ne pas s'entendre. Ce n'est pas un problème politique, mais une question ...

Gardons-nous des fausses opinions sur l'enseignement supérieur et notamment de la soi-disant nécessaire proximité entre telle université et tel bassin de recrutement. C'est peut-être vrai pour les formations de base, type DEUG ; cela ne l'est certainement pas dès que l'on arrive au niveau des années de recherche et les universités n'ont pas att...

Les départements ont souvent leur propre régie de transports ; ils sont à la fois organisateurs et transporteurs. Ils assurent l'équilibre de leurs comptes. Il y a des situations très différentes suivant les départements.

En ce qui concerne le transport ferroviaire, on est aujourd'hui dans une situation aberrante. Une large partie du territoire national est déjà desservie en LGV. Pour le reste, l'État s'en remet aux régions et, comme il leur a quasiment supprimé leurs ressources propres, il leur verse des dotations et, au final, c'est lui qui paiera. C'est absur...

Une capacité de mobilisation des élus locaux peut entraîner beaucoup de monde. Par ailleurs, nous n'avons pas encore évoqué un point important, qui est celui de la compétence emploi. Depuis un certain nombre d'années, nous avons connu des politiques en zigzag sur ces questions et les maisons de l'emploi, dont je ne suis pas certain qu'elles ser...

Il y a un déficit de politiques coordonnées dans ce secteur et je constate une détérioration de l'efficacité en l'absence de directives claires.

Il y a en effet une certaine incohérence.

Le Sénat a beaucoup réfléchi à l'état de la décentralisation et je constate bien des points de convergence entre les conclusions de la mission que j'avais présidée et les recommandations de l'Institut : sur la nécessité de la péréquation, sur l'organisation des compétences... Sur les métropoles, il y a deux sujets : d'abord, la question de la ...

Comme vous le savez, le Président de la République a lancé, à la fin de l'année dernière, le chantier de l'allègement des normes qui pèsent sur les collectivités territoriales. Il était tout à fait logique que le Sénat y participe. Le Président Larcher a souhaité que notre délégation soit en quelque sorte la cheville ouvrière de cette réflexi...

Peut-être est-ce beaucoup demander, mais je suis convaincu qu'il le faut pour avoir une petite chance d'être entendu. C'est tout de même 1,2 milliard € en deux ans ! On peut mettre 50 %, on peut ne pas le mettre. La proposition n° 2 est dans la même logique. La proposition n° 3 consiste à soumettre les prescriptions des fédérations sportives,...

La commission d'accessibilité est une commission locale qui applique la loi localement dans le cadre d'un débat, alors que la CCEN est au niveau national.

C'est vous-même qui avez procédé à ce recrutement.

La proposition n° 5 consiste à créer, pour les collectivités territoriales, un « correspondant normes », qui serait en quelque sorte leur conseiller, dans chaque préfecture.

Je propose donc de préciser que le correspondant « normes » doit en quelque sorte être le garant du bon sens...

Il faut définir le correspond normes en précisant bien qu'il est là pour éviter le n'importe quoi.

C'est avec prudence que je vous soumets la proposition n° 6, consistant à établir des fiches thématiques à l'égard des collectivités. Qu'est-ce que vous en pensez ?

Finalement, je ne suis pas convaincu de la nécessité de ces fiches thématiques. Je crois aussi que nous devons faire preuve de la même prudence à l'égard de la proposition n° 7, qui vise à consacrer expressément en droit administratif une sorte d'appréciation de l'opportunité des poursuites, à l'image de ce qui existe dans d'autres domaines du...

Oui, les zones moins densément peuplées sont traitées avec beaucoup de zèle pour l'application des normes. La proposition suivante, justement, envisage une certaine modulation en fonction de la population : examiner, tout particulièrement parmi les normes qui ne sont pas encore entrées en vigueur, la nécessité de les imposer à toutes les coll...

Tout le monde a le sentiment qu'il faut appliquer en mettant les choses frappées au coin du bon sens. On a cependant des possibilités de recours : moi-même, j'ai eu un problème avec un jeune capitaine de sécurité et un sous-préfet un peu trop zélés qui, au nom de leur interprétation des normes, menaçaient de me faire fermer une maison de retrai...

La proposition suivante consiste à dresser l'inventaire des domaines dans lesquels la normalisation pourrait prendre, dans le respect de la loi et sur la base d'un texte, la forme d'accords entre les différentes parties prenantes. J'en viens maintenant à un ensemble de propositions relatives à la CCEN. La première tend à la consulter systémat...