Interventions en commissions de Claude Belot

Nous sommes très heureux de pouvoir accueillir le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale car le débat sur l'aménagement du territoire est permanent dans notre pays. J'ai demandé à M. Berthier de mettre l'accent sur les questions en matière de santé, de transport et d'aménagement numérique, qui soulè...

On constate que la DATAR est donc bien au coeur d'un vaste dispositif tendant à la lutte contre les inégalités territoriales. Pour ma part, je souhaiterais que vous puissiez nous donner votre sentiment sur deux points. D'abord, est-ce qu'en France, selon vous, nous avons exploité au maximum les possibilités offertes par les nouvelles technolo...

Qui décide ?

J'observe que la route qui part depuis l'autoroute A 20 jusqu'à Figeac est certes une route départementale mais qu'elle est particulièrement remarquable tant son tracé est droit. Le département du Lot peut s'enorgueillir d'un tel tracé et nous ne pouvons que souhaiter que toutes les routes soient dans un tel état.

Je me souviens d'une période, qui n'est pas si ancienne, où la DATAR recueillait, tel un véritable « mur des lamentations », les observations des élus locaux sur les situations anormales rencontrées sur le terrain avec parfois plus ou moins de succès dans la résolution des difficultés. A titre d'exemple, si mon département a réglé, très largeme...

Quelles en sont les causes ?

Ce n'est pas un problème de situation budgétaire de l'Etat, car le financement de ces subventions n'est pas assuré par la voie budgétaire. Je vous rappelle que c'est au Sénat, dans le cadre de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, dont j'avais eu l'honneur d'être co-rapporteur avec nos coll...

Il s'agit évidemment d'un sujet passionnant et d'avenir et j'ai la conviction qu'il convient d'être précis et prudent sur ce qui est dit à nos concitoyens. J'ai eu l'occasion de travailler sur ces sujets au Sénat, au moment où le haut débit faisait alors lentement son apparition. C'est au Sénat particulièrement, avec l'action de notre collègue ...

J'ai connu trois phases dans les relations entre les élus locaux et les préfets. Avant la décentralisation, les élus, sans pour autant être au « garde-à-vous » devant le préfet, devaient prendre en considération le fait qu'il présidait aux destinées départementales et que le budget dont il disposait dans ce cadre était d'autant plus important p...

J'ai connu beaucoup de préfets depuis que je suis élu et cela me permet de constater une tendance lourde : beaucoup d'entre eux habitent à Paris, où demeurent leurs familles. Le fait est qu'un fonctionnaire ne peut pas élire domicile dans une ville où il n'est pas certain de rester plus de six mois. Il y a donc beaucoup de préfets qui, dès qu'i...

Merci de m'avoir invité à cette réunion, en tant que membre du groupe d'études de l'énergie. La table ronde sur le photovoltaïque a eu lieu quelques jours avant la catastrophe de Fukushima. Or on n'entend en France que les apologistes du nucléaire. Tous les autres pays s'efforcent de rééquilibrer leur panier énergétique : le charbon est polluan...

Le problème est réel et aigu, nul ne le conteste. Les élus ont vraiment le sentiment que le bon sens s'est perdu. Cela peut venir du texte même de la norme, de son application trop zélée de la part d'un fonctionnaire, de la superposition des normes...

Je voudrais aussi dire que je partage tout à fait les propos de M. Krattinger à propos des départements. La situation est tout sauf satisfaisante : le rôle des présidents des conseils généraux n'est plus que de signer des chèques, pour donner suite à ce qu'a décidé la CAF qui refuse catégoriquement de s'inscrire dans une logique de partenariat ...

La France est bien diverse et, dans beaucoup d'endroits, on n'a pas attendu aujourd'hui pour mettre en place des dispositifs d'aide aux communes. Dans mon propre département, on avait déjà des structures compétentes en la matière dans l'immédiat après-guerre. Des SEM d'aménagement aux syndicats, les outils ne manquent pas, si bien que le retrai...

Si vous deviez dresser un bilan de la décentralisation, quel jugement porteriez-vous sur ce qui a été fait depuis près de trente ans ?

Je reviens sur la question de l'ingénierie soulevée par M. Pierre Jarlier pour apporter un témoignage. C'est un fait que l'on constate partout : l'Etat se désengage. Il faut donc bien que quelqu'un prenne le relais pour accomplir les tâches dont il ne se charge plus. Je préside depuis longtemps un syndicat de voirie qui réunit 460 communes su...

Je remercie nos deux présidents d'avoir organisé ce débat. On s'interroge aujourd'hui sur la capacité des pays arabes à nous fournir en pétrole et l'actualité nous rappelle la situation de 1973, alors même que le thermique à flamme reste une réalité pour environ 8 % de la production électrique française. J'avais soutenu le Grenelle parce que ce...

C'est d'ailleurs une situation qui concerne tous les domaines : plus de la moitié de l'effort de l'Etat dans le domaine culturel bénéficie à Paris ; il en va de même en matière de santé.

Il est indéniable que, ces dix ou quinze dernières années, la population a redécouvert les transports collectifs et que l'on a enregistré de véritables succès en ce domaine, par exemple avec des tramways. Dans mon département, chargé des transports terrestres et des transports scolaires, les choses fonctionnaient plutôt bien. Mais, après la l...

Ceci n'est pas un sujet nouveau et ne m'inquiète pas outre-mesure. Les contrats de plan ont toujours eu leur rythme, les majorités vont et viennent : c'est ce qu'on pourrait appeler la « respiration démocratique ». Il me semble donc qu'il ne faudrait pas voir là un obstacle majeur.