Interventions de Claude Belot

Nous vivons tous ce genre de situation : nous sommes aux manettes, nous avons une décision à prendre, nous n'arrivons pas à savoir si elle est parfaite en droit, par exemple parce que le sujet n'a tout simplement pas été exploré, et nous aimerions avoir un avis, qui n'engage pas automatiquement le magistrat, mais qui soit donné en amont. C'est ...

Mes cher(e)s collègues, comme vous le savez, les préfets ont remis leurs projets schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), première étape vers l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale prévus par la loi du 16 décembre 2010. Ces projets sont désormais soumis aux élus : les conseils municipaux et les organes...

En Charente-Maritime, je pense que les choses se passeront à peu près convenablement avec une carte de l'intercommunalité qui était issue de l'histoire, qui était proche d'un objectif assez optimal et qui sera désormais opérationnelle.

La loi dit textuellement que le SDCI est révisé « au moins tous les six ans », ce qui permet de le faire avant 2017, dès 2014 si on le souhaite. Il n'est donc pas nécessaire de modifier la loi.

Je crois que ce sentiment d'optimisme est la meilleure conclusion que nous pouvons tirer de nos échanges. L'exercice engagé n'est pas simple ; l'État doit nous aider à le conduire en précisant bien les règles du jeu, aussi bien juridiques que financières. Je pense qu'il y a une réelle aspiration des élus à l'achèvement de la carte intercommunal...

Président du conseil général de la Charente-Maritime, j'avais créé un service d'archéologie préventive, avec un système de comptabilité analytique pour en connaître le coût exact : il apparaissait que le prix de revient des fouilles était moins important que celui payé par les communes bénéficiaires... Cela me semblait anormal et j'avais attiré...

Dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat au titre de l'exercice 2010, la Cour des Comptes souligne le risque d'insoutenabilité des dépenses auquel sont exposés les programmes « presse » et « action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias ». Cette crainte vous paraît-elle fondée ?

France 24 a réalisé l'interview d'une soi-disante ambassadrice démissionnaire...

Mais où en est-on avec la direction de France 24 ?

Lors de la discussion budgétaire, en décembre dernier en séance publique, je vous avais demandé d'y mettre de l'ordre le plus vite possible. Je constate que cette décision tarde à venir...

La presse écrite est plus tranquille ...

Il y a quelques années j'avais effectué sur l'AFP un contrôle sur pièces et sur place dans des pays lointains. L'efficacité des équipes que j'y avais rencontrées contrastait totalement avec la pétaudière qui régnait alors au siège. J'avais compris que c'était une superbe entreprise dès lors que ses membres n'étaient plus dans le marigot du sièg...

Courage !

Et la presse écrite ?

Si l'emploi en entreprise doit être privilégié, il est indéniable que le recours aux contrats aidés permet de surmonter les épisodes de montée du chômage. Or, j'observe que la collaboration entre Pôle emploi et les départements est perfectible en matière d'insertion. Ainsi, dans mon département de la Charente-Maritime, près de 300 personnes son...

Nos collègues ont en effet sûrement des questions relatives au diagnostic que vous formulez.

J'ai un point de vue qui va peut-être être iconoclaste. J'agis dans le domaine de l'action publique depuis un demi-siècle. J'ai donc connu deux périodes : la période où les médecins étaient nombreux et ravis de travailler, y compris en zone rurale ; la période actuelle, où les médecins libéraux ne veulent plus travailler comme ils le faisaient ...

Proposition 2 : « Permettre aux étudiants en médecine d'accomplir leurs formations pratiques en tout endroit du territoire national, y compris en dehors de leur région universitaire ; prévoir la nullité de toute clause subordonnant l'octroi d'une bourse à l'obligation d'accomplir les formations qualifiantes sur le territoire de la région qui l'...

Même moins.

En effet... Je vous propose donc d'amender cette rédaction en recommandant clairement que les étudiants en médecine pourront accomplir leurs formations pratiques en tout endroit du territoire national, y compris en dehors de leur région universitaire. Proposition 3 : « Prévoir l'obligation d'informer tout étudiant en médecine, au moment de son...