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Monsieur le Président, mes chers collègues, le budget des médias et de l'audiovisuel disposera en 2012 de 4,58 milliards d'euros, dont seulement 1,39 milliard d'euros de crédits purement budgétaires, puisque le reste des moyens provient de la contribution à l'audiovisuel public. De façon générale, si l'on observe l'ensemble des contrats d'obje...

C'est un peu plus complexe. En réalité, il y a des droits d'entrée dans les bouquets de diffusion. Un groupe hôtelier achète ainsi un bouquet satellitaire dans un pays. Or, pour faire partie d'un tel bouquet, les chaînes doivent payer très cher, et ont parfois du mal à le faire. Les crédits de France 24 et de TV 5 Monde servent ainsi en partie ...

En France, il n'y a pas aujourd'hui de majorité pour supprimer la télévision publique. Il me semble qu'il y a une constance, quels que soient les gouvernements, dans la volonté de soutenir un audiovisuel public de qualité susceptible de faire contrepoids aux puissants groupes privés du secteur. L'audiovisuel public sait trouver son public. La t...

En ce qui concerne l'INA, il y a une raison technique. J'ai effectué il y a quelques années un contrôle sur place. Toute la mémoire audiovisuelle française était en argentique et risquait de se perdre. Si l'on n'avait pas opéré une numérisation en urgence, sur cinq ou dix ans plutôt que sur cinquante ans, on aurait tout perdu. Il y avait vérita...

Cela ne me choquerait pas que l'on insiste sur tous ces points en séance publique. Il faut avoir ce débat.

Pour l'aide au portage, c'est de l'arithmétique fondée sur des prévisions en fonction des déclarations des entreprises, mais il n'y a pas de vérification.

C'est une longue histoire à laquelle notre commission a été mêlée depuis longtemps. J'ai le souvenir de Christian Sautter, ministre des finances, et de Florence Parly, secrétaire d'État au budget, venant nous expliquer qu'il fallait absolument conduire cette réforme. Joël Bourdin se souvient comme moi du petit commando qui s'occupait de cette a...

Absolument ! Nous avons donc dû voter et moduler nos taux avant le 1er octobre, mais nous n'avions aucune base ; nous sommes fin octobre, les bases ne sont toujours pas là, nous devons préparer un budget supplémentaire qui doit être sincère et nous n'avons toujours pas le montant des recettes. J'ai pu avoir des indications en me renseignant aup...

Je tiens à saluer l'équipe de la Caisse des dépôts qui est capable de traiter la situation que nous connaissons, en urgence. Je me souviens qu'il y a vingt ans, ici même, on débattait de l'utilité de la Caisse... Il y a le feu pour les marchés financiers, mais aussi pour les collectivités locales françaises. Mon département, la Charente-Mariti...

Nous devons voter ce collectif pour la Grèce dans l'urgence, mais aussi dans l'ignorance de la situation réelle dans la zone euro et notre pays, ce qui est choquant. Certaines banques, tel le Crédit agricole, ont prêté jusqu'à plus soif à la Grèce, pays qui a la particularité de ne pas avoir d'épargne propre ... A nous de sauver le soldat Crédi...

Il me revient, en qualité de président d'âge, d'ouvrir la première réunion de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale. La constitution de cette mission fai...

La situation américaine, avec une très faible épargne des particuliers, pose des problèmes aux États-Unis, mais également au monde entier. Elle a fait perdre beaucoup d'argent à certaines banques françaises, qui n'avaient probablement pas le savoir-faire. Les États-Unis sont sur le point de franchir la limite autorisée de l'emprunt public. La s...

La période où les États-Unis étaient les gendarmes du monde est terminée. Ils devront se retirer de divers terrains extérieurs sous la contrainte financière.

Monsieur Hervé, vous êtes riche d'une longue expérience publique. Vous vous êtes d'abord impliqué dans l'évolution de l'un des territoires de notre pays puis dans celle de notre pays dans son ensemble. Vous nous avez fait part de vos convictions, sur le rôle fort que doivent jouer les collectivités territoriales - une conception que je partage ...

Rien ne nous empêche de faire ce qui est proposé. Il suffit que quelqu'un, au département ou ailleurs, prenne cette initiative. Je l'ai fait dans mon département. Cela se passe très bien, très simplement et ne coûte pas cher. A titre d'exemple, nous avons un syndicat qui s'occupe depuis longtemps de la voirie pour l'ensemble du département ; qu...

J'ai un long vécu du Sénat. Je ne partage pas ce sentiment. Pendant longtemps, il n'y a pas eu au Sénat les débats de fond qui s'y tiennent depuis quelques années sur ces sujets. Le Sénat est le fruit d'une alchimie complexe entre les collectivités locales de France, la vie politique, et les réalités des unes et des autres Le Sénat est un des...

Le problème, c'est qu'elles peuvent avoir beaucoup de mal à se mettre d'accord entre elles. L'État en joue très habilement. Je me suis intéressé, il y a vingt ans, au thème de la péréquation : c'était évident qu'il y avait des injustices, fabuleuses, entre la région parisienne et beaucoup de régions, et à l'intérieur même de la région parisie...