Interventions de Claude Belot

La France est bien diverse et, dans beaucoup d'endroits, on n'a pas attendu aujourd'hui pour mettre en place des dispositifs d'aide aux communes. Dans mon propre département, on avait déjà des structures compétentes en la matière dans l'immédiat après-guerre. Des SEM d'aménagement aux syndicats, les outils ne manquent pas, si bien que le retrai...

Si vous deviez dresser un bilan de la décentralisation, quel jugement porteriez-vous sur ce qui a été fait depuis près de trente ans ?

Je reviens sur la question de l'ingénierie soulevée par M. Pierre Jarlier pour apporter un témoignage. C'est un fait que l'on constate partout : l'Etat se désengage. Il faut donc bien que quelqu'un prenne le relais pour accomplir les tâches dont il ne se charge plus. Je préside depuis longtemps un syndicat de voirie qui réunit 460 communes su...

Je remercie nos deux présidents d'avoir organisé ce débat. On s'interroge aujourd'hui sur la capacité des pays arabes à nous fournir en pétrole et l'actualité nous rappelle la situation de 1973, alors même que le thermique à flamme reste une réalité pour environ 8 % de la production électrique française. J'avais soutenu le Grenelle parce que ce...

C'est d'ailleurs une situation qui concerne tous les domaines : plus de la moitié de l'effort de l'Etat dans le domaine culturel bénéficie à Paris ; il en va de même en matière de santé.

Il est indéniable que, ces dix ou quinze dernières années, la population a redécouvert les transports collectifs et que l'on a enregistré de véritables succès en ce domaine, par exemple avec des tramways. Dans mon département, chargé des transports terrestres et des transports scolaires, les choses fonctionnaient plutôt bien. Mais, après la l...

Ceci n'est pas un sujet nouveau et ne m'inquiète pas outre-mesure. Les contrats de plan ont toujours eu leur rythme, les majorités vont et viennent : c'est ce qu'on pourrait appeler la « respiration démocratique ». Il me semble donc qu'il ne faudrait pas voir là un obstacle majeur.

Quand il y a un désir de réussir, on trouve toujours un accord : on arrive à se partager les tâches et, souvent, la région joue sur ce point un rôle fédérateur entre les différentes parties prenantes... à condition qu'elle le veuille. Il peut aussi y avoir une volonté de ne pas s'entendre. Ce n'est pas un problème politique, mais une question ...

Gardons-nous des fausses opinions sur l'enseignement supérieur et notamment de la soi-disant nécessaire proximité entre telle université et tel bassin de recrutement. C'est peut-être vrai pour les formations de base, type DEUG ; cela ne l'est certainement pas dès que l'on arrive au niveau des années de recherche et les universités n'ont pas att...

Les départements ont souvent leur propre régie de transports ; ils sont à la fois organisateurs et transporteurs. Ils assurent l'équilibre de leurs comptes. Il y a des situations très différentes suivant les départements.

En ce qui concerne le transport ferroviaire, on est aujourd'hui dans une situation aberrante. Une large partie du territoire national est déjà desservie en LGV. Pour le reste, l'État s'en remet aux régions et, comme il leur a quasiment supprimé leurs ressources propres, il leur verse des dotations et, au final, c'est lui qui paiera. C'est absur...

Une capacité de mobilisation des élus locaux peut entraîner beaucoup de monde. Par ailleurs, nous n'avons pas encore évoqué un point important, qui est celui de la compétence emploi. Depuis un certain nombre d'années, nous avons connu des politiques en zigzag sur ces questions et les maisons de l'emploi, dont je ne suis pas certain qu'elles ser...

Il y a un déficit de politiques coordonnées dans ce secteur et je constate une détérioration de l'efficacité en l'absence de directives claires.

Il y a en effet une certaine incohérence.

Le Sénat a beaucoup réfléchi à l'état de la décentralisation et je constate bien des points de convergence entre les conclusions de la mission que j'avais présidée et les recommandations de l'Institut : sur la nécessité de la péréquation, sur l'organisation des compétences... Sur les métropoles, il y a deux sujets : d'abord, la question de la ...

Comme vous le savez, le Président de la République a lancé, à la fin de l'année dernière, le chantier de l'allègement des normes qui pèsent sur les collectivités territoriales. Il était tout à fait logique que le Sénat y participe. Le Président Larcher a souhaité que notre délégation soit en quelque sorte la cheville ouvrière de cette réflexi...

Peut-être est-ce beaucoup demander, mais je suis convaincu qu'il le faut pour avoir une petite chance d'être entendu. C'est tout de même 1,2 milliard € en deux ans ! On peut mettre 50 %, on peut ne pas le mettre. La proposition n° 2 est dans la même logique. La proposition n° 3 consiste à soumettre les prescriptions des fédérations sportives,...

La commission d'accessibilité est une commission locale qui applique la loi localement dans le cadre d'un débat, alors que la CCEN est au niveau national.

C'est vous-même qui avez procédé à ce recrutement.

La proposition n° 5 consiste à créer, pour les collectivités territoriales, un « correspondant normes », qui serait en quelque sorte leur conseiller, dans chaque préfecture.