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Les interventions de Claude Bérit-Débat sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/04/2015 — Amendement N° 356 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 49 (Tombe)
MM. Daunis, Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Richard, Sueu...
Alinéa 4 Après les mots : en matière de transport aérien et insérer les mots et le membre de phrase : de ceux du territoire concerné. Il Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de préciser que le cahier des charges de l’opération devra intégrer des dispositions permettant de s’assurer que les acquéreurs potentiels présente...
12/11/2012 — Amendement N° 376 rectifié au texte N° 20122013-103 - Après l'article 36 (Irrecevable)
MM. M. Bourquin, Bérit-Débat, Teulade, Mme Génisson, M. Vaugrenard, Mmes Cartron, D. Michel, Demontès
Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 7 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Contribution exceptionnelle de solidarité pour les carrières longues « Art. L. 137-27. - Il est institué une contribution exceptionnelle de solid...
08/11/2012 — Amendement N° 59 2ème rectif. au texte N° 20122013-103 - Article 23 (Tombe)
M. Courteau, Mme Alquier, M. Carvounas, Mme Schillinger, MM. Bérit-Débat, Filleul, Guillaume, les membres du Groupe s...
Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2013, un rapport sur l’état des lieux de la fiscalité appliquée à l’ensemble des boissons alcoolisées et comparée à celle en vigueur notamment dans les pays producteurs des boissons de même nature de l’Union européenne. Exposé sommaire : L...
