Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France a été sélectionnée pour organiser l’Euro 2016, et nous nous réjouissons de voir notre pays retenu pour l’accueil du troisième événement sportif le plus suivi, après la Coupe du monde de football et les jeux Olympiques. L’organisation de cette manif...

Entre les deux, les collectivités locales devront combler ce vide et apporter des garanties, souvent exorbitantes, aux investisseurs privés. La proposition de loi que nous examinons a pour objet de sécuriser les montages financiers en garantissant des formules juridiques, comme les partenariats public-privé, les baux emphytéotiques administrat...

Il faut donc prendre le temps de mesurer les conséquences de ces montages financiers et vérifier leur soutenabilité à long terme. Les risques pour les collectivités sont en effet nombreux. Ces dernières supporteront au final plus de 30 % du coût des stades, soit près de 540 millions d’euros, alors que l’État ne débloquera que 158 millions d’eur...

Cette proposition de loi nous est présentée comme un texte d’expérimentation éventuellement généralisable à l’avenir. Quand je vois les dérogations que l’article 1er met en place, je m’inquiète de leur généralisation et des conséquences pour les collectivités. Je pense en effet que cet article, d’ailleurs comme l’ensemble des autres articles ...

C’est en effet l’un des autres paradoxes de cette proposition de loi : un événement d’ampleur nationale va reposer presque exclusivement en dernier ressort sur les collectivités. L’État oublie ses responsabilités. Ce texte est donc aussi et avant tout celui de son renoncement. En 1998, il avait financé 30 % des stades pour l’accueil de la Coup...

Cet article 1er pourrait tout à fait être qualifié d’article nancéen tant il est taillé sur mesure pour la situation spécifique de la rénovation du stade de Nancy. Certes, le régime du bail emphytéotique concerne trois stades, mais seul le projet de financement de Nancy ne pourrait absolument pas voir le jour sans le dispositif prévu à l’artic...

M. le rapporteur nous dit que les collectivités locales ne sont pas obligées de participer au financement de la construction ou de la rénovation d’enceintes sportives et que les dispositions prévues ne concernent que les grands clubs qui sont soutenus sur le plan régional. Comme l’ont dit un certain nombre de nos collègues, notamment Jean-Jacq...

Je me réjouis moi aussi que cette manifestation soit organisée par la France. Mais, en dérogeant aux codes des collectivités territoriales et du sport ainsi qu'aux règles des BEA, on nous propose une loi de circonstance. Monsieur le rapporteur, vous balayez bien rapidement le problème du chef de filat. Toutes les collectivités vont pouvoir inte...