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Les interventions de Claude Bérit-Débat sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/04/2011 — Amendement N° 14 au texte N° 20102011-440 - Article 3 (Rejeté)
MM. Lozach, Bérit-Débat, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La procédure d’arbitrage n’est pas du tout adaptée aux règlements de conflits, lorsqu’une personne publique, et de surcroit de l’argent public, sont en cause. Les éventuels conflits liés à la rénovation ou à la construction des enceintes sportives de l’euro 2016 et de leurs équipements connexes doivent...
26/04/2011 — Amendement N° 13 au texte N° 20102011-440 - Article 2 (Rejeté)
MM. Lozach, Bérit-Débat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas souhaitable d’introduire des dérogations, dans le cadre de l’organisation de l’euro 2016, aux articles L. 113-1 à L. 113-3 et L. 122-11 du code du sport qui encadrent le financement des clubs sportifs par les collectivités locales.
26/04/2011 — Amendement N° 12 au texte N° 20102011-440 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lozach, Bérit-Débat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas souhaitable d’introduire une dérogation au régime de financement des Baux Emphytéotiques Administratifs (B.E.A.), afin d’ouvrir le bénéfice des subventions, redevances et participations financières des collectivités locales aux projets de construction ou rénovation de stades destinés à acc...
