Jeux d'argent et de hasard en ligne

Comme nous l’avons déjà indiqué, à nos yeux, le présent projet de loi constitue un arsenal législatif inutile et risque d’être source de corruption et de conflits d’intérêt. Aussi préférerions-nous confier l’organisation exclusive des paris hippiques en ligne au PMU qui, constitué sous forme de groupement d’intérêt public, détient un monopole ...

Nous avons obtenu deux réponses quelque peu différentes : si M. le rapporteur a cru bon d’ironiser, M. le ministre a fait preuve d’une plus grande ouverture, avant d’affirmer que nous faisions tout de même fausse route. Nous considérons qu’une autre voie que la libéralisation est possible pour le secteur des jeux en ligne. Il ne s’agit pas, po...

suppression des fichiers de clients préconstitués. Ces fichiers, constitués illégalement par certains opérateurs non autorisés, avant l’ouverture du marché des jeux et des paris en ligne, ne doivent pas devenir un avantage concurrentiel, et ce pour aucun des opérateurs – historiques ou nouveaux entrants. Cette disposition est d’autant plus ind...

Je ne souhaite pas retirer cet amendement, dont la rédaction est plus explicite que tout ce que vous venez de nous dire. Il tend simplement à ajouter : « Dans le cas contraire, elle clôture les comptes de ses clients et elle leur rembourse les soldes restants. » Peut-être cette rédaction est-elle redondante. Mais je ne suis pas certain que ce ...

Afin d’éviter les conflits d’intérêts, nous voudrions qu’il soit interdit à l’ensemble des acteurs de la chaîne sportive, du sportif concourant à une épreuve, aux responsables des fédérations, de miser sur des paris ou des jeux d’argent concernant les épreuves dans lesquelles ils ont un intérêt. Plusieurs alinéas de cet article renvoient au po...

Votre explication ne me satisfait pas, car vous nous renvoyez au deuxième alinéa de l’article 23, qui est beaucoup trop vague. Nous souhaitons, pour notre part, que toute la chaîne sportive soit concernée ; notre rédaction est donc plus précise. Vous ouvrez une brèche à bien des dérives que l’on a vu surgir dans d’autres pays, lesquels légifère...

Nous proposons de prévoir pour la prise de paris hippiques la même disposition que celle que nous avons préconisée pour les paris sportifs. Nous souhaitons encadrer, dans la loi elle-même, les interdictions de prise de paris pour cette catégorie de courses. Ce type de paris est particulièrement source de conflits d’intérêts et de délits d’initi...

Nous maintenons cet amendement, par souci de cohérence, car vous ne comprendriez pas que nous ne demandions pas pour les courses hippiques ce que nous avons demandé pour les autres compétitions sportives.

a replacé la question dans le cadre européen de libéralisation du secteur et a souhaité connaître le choix opéré par les autres pays européens.