Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite de Jean-Jacques Mirassou, je voudrais à mon tour dire tout le mal que m’inspirent cet article 1er et la création des conseillers territoriaux. Je veux revenir sur la méthode employée, que j’ai qualifiée, la semaine dernière, de « sauciss...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’ai fait à diverses reprises du haut de cette tribune, ou lors de la discussion des propositions de la commission Belot, je concentrerai mon intervention sur l’intercommunalité. Permettez-moi au préalable de faire quelques observations sur la méthode retenue par le Gou...