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Les interventions de Claude Bérit-Débat sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/07/2017 — Amendement N° 51 au texte N° 20162017-608 - Avant le chapitre 1er (Retiré)
MM. J.L. Dupont, Saugey, D. Bailly, Mme Morin-Desailly, MM. Maurey, Gabouty, Commeinhes, Mme Férat, M. Reichardt, Mme...
I. – Avant le chapitre Ier (Dispositions relatives aux conditions d'éligibilité et inéligibilités) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement est ainsi modifiée : 1° La seconde phrase de l’article 1 er est complétée par les m...
10/07/2017 — Amendement N° 50 au texte N° 20162017-608 - Avant le chapitre 1er (Retiré)
MM. J.L. Dupont, Saugey, D. Bailly, Mme Morin-Desailly, MM. Bérit-Débat, Maurey, Gabouty, Commeinhes, Mme Férat, MM. ...
I. – Avant le chapitre Ier (Dispositions relatives aux conditions d'éligibilité et inéligibilités) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement est ainsi modifiée : 1° La seconde phrase de l’article 1 er est complétée par les m...
04/07/2017 — Amendement N° COM-90 rectifié au texte N° 20162017-580 - Avant le chapitre 1er (Rejeté)
MM. J.L. Dupont, Bockel, Marseille, Guerriau, Mme Duchêne, MM. Médevielle, Genest, Maurey, Mme Férat, MM. Commeinhes,...
Avant le chapitre I er Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : I.- Avant le chapitre Ier du titre II, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Article 2 A L’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement est ainsi modifiée : 1.- La deuxième phrase de l’artic...
