Les interventions de Claude Bérit-Débat sur ce dossier

24 amendements trouvés


17/09/2009 — Amendement N° 539 au texte N° 20082009-553 - Article 34 (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Berthou, les membres du Groupe Socialiste et apparentés

Supprimer le 1° du VII de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement souhaitent que soient maintenues pour les éoliennes en mer, l'obtention du permis de construire et le respect des dispositions d'urbanisme.

17/09/2009 — Amendement N° 537 au texte N° 20082009-553 - Article 34 (Retiré)
MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Berthou, les membres du Groupe Socialiste et apparentés

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 553-3 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Pour les installations situées sur le domaine public maritime, ces garanties financières sont constituées dès le début de leur construction. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement esti...

17/09/2009 — Amendement N° 535 au texte N° 20082009-553 - Article 33 (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Berthou, les membres du Groupe Socialiste et apparentés

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, les mots : « peut recourir » sont remplacés par le mot : « recourt ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le ministre chargé de l'énergie puisse recourir automatiquement à la procédu...

25/07/2009 — Amendement N° 58 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 19 (Rejeté)
MM. Bérit-Débat, Ries, Teston, Repentin, Raoul, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés

Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « - 1% des salaires définis à l'article L. 2333-65 lorsque la population de la commune ou de l'établissement public est comprise entre 10 00...