Dispositions d'ordre cynégétique

A l'occasion de l'examen de cette proposition, nous avons pu constater qu'à l'évidence, la chasse est intimement liée aux problématiques agricoles, et que cette activité présente une dimension économique majeure avec un chiffre d'affaire qui s'établit à 2,2 milliards d'euros. Si la chasse devait être rattachée à la commission du développement d...

La position du rapporteur est sage, car elle prend en compte la réalité des choses. C'est le bon sens. Que dirait-on si une police municipale se voyait confier le pouvoir d'intervenir dans une commune voisine sans l'accord de cette dernière ? En revanche, rien ne nous empêche de prendre le temps de réfléchir à une évolution du cadre juridique a...

Je me félicite de l'approche de Jean-Jacques Mirassou sur une pratique ancestrale, indissociable de l'agriculture et très importante pour la protection de la biodiversité. Elle représente une part non négligeable de notre activité économique, en particulier dans les communes rurales et leur animation, le rapporteur a rappelé les chiffres. Ce te...

Il rétablit la rédaction, plus précise, de la proposition de loi de Pierre Martin que nous avions adoptée à l'unanimité.

La disposition est grosse de conflits car la concertation pourrait être perçue comme une mise sous tutelle des fédérations...

Cette exonération relève d'une mesure de fiscalité environnementale. En outre, nous ne parlons pas ici de fiscalité sur le revenu, mais du foncier non bâti, ce qui exclut la location de chambres que vous évoquez. Enfin, l'enjeu financier d'une suppression de l'exonération ne serait que de 30 000 euros au niveau national soit un montant extrêmem...

Il est aussi des cas de jeunes chasseurs éprouvant, au cours de la première année, quelques difficultés à chasser dans leur département et pour lesquels le fait de pouvoir se former sur des territoires plus vastes ne peut être que très bénéfique.