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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, il nous appartient donc de mener à son terme la discussion générale de cette proposition de loi, avant d’avoir à nous prononcer sur la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je voudrais tout d’abord saluer, à mon tour, le travail remarquable qu’a réalisé notre collègue...
Je considère toutefois que nous pouvions, grâce aux propositions de Roland Courteau et du président Daniel Raoul, répondre de manière satisfaisante à l’urgence sociale. J’estime que, si un texte nous semble perfectible, et celui-ci l’est, il nous appartient de l’améliorer. Il vaut mieux travailler dès maintenant sur une proposition de loi exis...
La proposition du président est en effet frappée au coin du bon sens. Il est utile d'examiner séparément le titre Ier, car il est d'une grande complexité, et a fait l'objet de nombreuses propositions d'amendement. Il est naturel de lui consacrer un peu plus de temps. Le titre second ne suscite peut-être pas les mêmes débats.
