Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons examiner, sur l’initiative de notre collègue Alain Richard, a pour objectif de réintroduire la souplesse et la liberté de négociation dont les collectivités ont besoin pour achever la recomposition de leurs intercommunalité...

S’agissant du nombre de suppléants, je réitérerai les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale. Je comprends parfaitement que les communes comptant un seul délégué communautaire puissent désigner un suppléant. En revanche, aller au-delà, par exemple jusqu’à quatre, ne me semble pas une mesure de bon sens. Dans mon intercommunalité...