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Les interventions de Claude Bérit-Débat sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/12/2012 — Amendement N° 52 4ème rectif. au texte N° 20122013-188 - Article 4 (Adopté)
MM. Daunis, Bérit-Débat, Mme Bataille, MM. Courteau, Fauconnier, Mirassou, les membres du Groupe socialiste et appare...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le Comité régional d’orientation établit chaque année, en lien avec la société anonyme BPI-Groupe, un rapport public présentant la mise en œuvre concrète, par territoire, des orientations de ladite société anonyme BPI-Groupe. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose permettre au p...
11/12/2012 — Amendement N° 51 2ème rectif. au texte N° 20122013-188 - Article 4 (Adopté)
MM. Daunis, Bérit-Débat, Mme Bataille, MM. Courteau, Fauconnier, Mirassou, les membres du Groupe socialiste et appare...
I. - Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Un représentant d’une organisation représentative des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte ; II. - En conséquence, alinéa 3 Remplacer le mot : ving-trois par le mot : vingt-sept Exposé sommaire : Les collectivités territoriales sont aujourd’hui des con...
10/12/2012 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 4 (Retiré)
MM. Daunis, Bérit-Débat, Mme Bataille, MM. Courteau, Fauconnier, Mirassou, les membres du Groupe socialiste et appare...
Alinéa 13, première phrase Après les mots : d'un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région, insérer les mots : d'un représentant d’une organisation représentative des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte, Exposé sommaire : Les collectivités territoriales sont aujourd’hui des contributeurs...
