Accélération des projets de construction

Je présenterai mon rapport demain. A quelles conditions un projet peut-il être exonéré de tout ou partie de l'obligation de création d'aires de stationnement pour les logements ? Le a) du point cinquième de l'article 1er du projet de loi me paraît assez vague. Quel est le coût de la création d'un géo-portail ? Vous nous avez dit que cela ne c...

Cela a donc un coût. Pour les petites communes, cela pose à la fois le problème de la numérisation du cadastre et celui de la mise à jour régulière des données. Comment le nouveau régime du logement intermédiaire s'articulera-t-il avec l'actuel ? Va-t-il s'y substituer ? S'y juxtaposer ? Les plafonds de ressources sont compris entre ceux du log...