Demande de création d'une mission d'information

Par lettre en date du 30 mars 2016, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a fait connaître à M. le président du Sénat que son groupe exerce son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’acc...

Par lettre en date du 30 novembre 2015, M. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, a informé M. le président du Sénat que son groupe demandait, en application de l’article 6 bis du règlement, la création d’une mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte.