Loi de finances rectificative pour 2014

L'amendement n° 5, présenté par M. Boulard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : III. - Le code général des impôts est ainsi modifié : …° Au 3° de l'article 261 E, après les mots : « organisateurs de réunions sportives », il est inséré le mot : « effectivement » ; …° L'article 278-0 bis est comp...

L'amendement n° 13, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 10, présenté par MM. Collin, Requier et Bertrand et Mme Malherbe, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 21 Rétablir ces alinéas dans la rédaction suivante : 2° Les II à IV sont ainsi rédigés : « II – Par dérogation au premier alinéa du I, sont exonérées du versement prévu au présent article les fondations et associations reco...

L'amendement n° 22, présenté par MM. Eblé, Gattolin, Lalande et Vincent, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Supprimer les mots : a fait l’objet d’un arrêté de classement, en tout ou en partie, au titre des monuments historiques au moins douze mois avant la demande d’agrément et La parole est à M. André Gattolin.

L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Vanlerenberghe, Mme Létard et M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis Ou lorsque le monument fait l'objet d'un arrêté de classement ou d'inscription, en tout ou partie, au titre des monuments historiques et a fait l’ob...

II. - GARANTIES Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la nouvelle lecture.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 77 : Le Sénat n'a pas adopté.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014 (projet n° 155, rapport n° 159).

La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

En présentant cet amendement, je m’interroge sur l’opportunité pour le Gouvernement d’être revenu sur l’amendement de MM. Laurent Grandguillaume et Thierry Solère adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, concernant la traçabilité. Je pense en effet que, quelle que soit la légitimité des arguments juridiques que vous avez évoqués à c...

Oui, madame la présidente. Je me permettrai de dire à M. le secrétaire d’État que sa comparaison entre la viande et le tabac est un peu osée ! Avec le tabac, ce qui est en jeu, ce sont des millions d’euros de fraude et des effets majeurs sur la santé publique. Il faut donc garder raison dans les comparaisons ! Par ailleurs, monsieur le secrét...