Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Claude Bérit-Débat sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/05/2015 — Amendement N° 35 4ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 14 (Rejeté)
MM. Botrel, Courteau, Bérit-Débat, Raoul, F. Marc, Magner, Mme Blondin, MM. Vincent, Manable, Labazée, Camani
Alinéa 6 Rétablir le a) dans la rédaction suivante : a) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° La constitution d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants. Toutefois, ce seuil est adapté, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants, lorsque le schéma départemental de coopération int...
17/12/2014 — Amendement N° 400 au texte N° 20142015-175 - Article 28 (Rejeté)
Mmes Blondin, S. Robert, Espagnac, M. F. Marc, Mme Monier, M. Botrel, Mme Herviaux, MM. Tourenne, Bérit-Débat, Mme Sc...
Alinéa 2 Après les mots : de culture, insérer les mots : de langues régionales, Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans la démarche de subsidiarité, dans l’esprit de la décentralisation et de la nouvelle organisation territoriale de la République. La politique de transmission et de développement des langues régionales doit être me...
15/12/2014 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Raoul, Anziani, Boulard, Bérit-Débat, Botrel, Chiron, Daudigny, Mme Durrieu, MM. Germain, Lozach, Vincent
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 2122-18, il est inséré un article L. 2122-18-… ainsi rédigé : « Art. L. 2122-18-… – Il peut être créé, sur décision du conseil municipal, une commission permanente composée du maire et d’...
