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Amendement N° 400 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 décembre 2014 par : Mmes Blondin, S. Robert, Espagnac, M. F. Marc, Mme Monier, M. Botrel, Mme Herviaux, MM. Tourenne, Bérit-Débat, Mme Schillinger, M. Courteau, Mme Jourda, M. Labazée, Mmes Cartron, D. Michel, Ghali, MM. Carrère, Manable.
Alinéa 2
Après les mots :
de culture,
insérer les mots :
de langues régionales,
Exposé Sommaire :
Cet amendement s’inscrit dans la démarche de subsidiarité, dans l’esprit de la décentralisation et de la nouvelle organisation territoriale de la République. La politique de transmission et de développement des langues régionales doit être menée à l’échelle des collectivités territoriales et en lien avec l’État.
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