Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
108 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi modifié par l’Assemblée nationale portant nouvelle organisation territoriale de la République.
En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande la réserve jusqu’à demain à la reprise du soir des articles 13, 13 bis A et 13 bis. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de réserve ?
Il n’y a pas d’opposition ?... La réserve est ordonnée. TITRE Ier DES RÉGIONS RENFORCÉES Chapitre unique Le renforcement des responsabilités régionales Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’article 6 bis AA.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 571 est présenté par Mmes Herviaux et S. Robert et MM. Tourenne et Botrel. L'amendement n° 746 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le I bis de l’article L. 211-7 du code de l’...
L'amendement n° 784, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Chartes régionales d’aménagement « Art. L. 114 -1. –
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 435 rectifié bis est présenté par M. Pointereau, Mme Lamure et MM. Masclet, Longuet, Morisset, Milon, Vasselle, Trillard, Malhuret, Mouiller, Pierre, Houel, Lefèvre, de Nicolaÿ, Savary et Mandelli. L’amendem...
L’amendement n° 671, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : procéder par les mots : préciser le contenu du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, à en améliorer la cohérence, à en clarifier la portée et à en faciliter la mise en œuvre. L’ordonnance procèd...
L’amendement n° 672, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Alinéa 4 Remplacer les mots : schéma régional de cohérence écologique prévu à l’article L. 371–3 par les mots : schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie prévu à l’article L. 222–1 2° Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’ordonnance procède...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 284 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 349 rectifié est présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Fortassin, Esnol et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier. Ce...
L'amendement n° 676, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° Au premier alinéa de l’article L. 1221-2, les mots : « des départements et » sont supprimés ; II. – Alinéa 5 Remplacer les mots : services non urbains réguliers par les mots : services non urbains, régulier...
L'amendement n° 365 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires par les mots : scolaire La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
L'amendement n° 365 rectifié est retiré. L'amendement n° 511 rectifié n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 8.
L'amendement n° 239 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 415 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er janvier 2017, les conseils département...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 632, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 2121-4 du code des transports est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « SNCF Réseau peut transf...
L'amendement n° 678, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° L’article L. 3114-1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « une », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « collectivité territoriale ou...
L'amendement n° 632 est retiré. La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote sur l’amendement n° 678.
Monsieur le rapporteur, vous connaissez suffisamment le rôle du président et les prérogatives qui lui sont attachées pour ne pas me prendre à partie.
Permettez-moi de vous rappeler que le président distribue la parole avec équité et veille à faire respecter les droits de chacun. Il appartient aux présidents de commission et aux rapporteurs de se prononcer sur la recevabilité des amendements… Je vous le dis avec gentillesse, monsieur le rapporteur. Soyez du reste convaincu que j’apprécie bea...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des infrastructures de transports non urbains de personnes, ferrés ou guidés d’intérê...
Le sous-amendement n° 794, présenté par M. Collomb et Mme Guillemot, est ainsi libellé : Amendement n° 677, après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le présent I ne s’applique pas aux infrastructures de transports non urbains de personnes, ferrés ou guidés d’intérêt local, transférés par le département du Rhône à la métropole de Lyo...
