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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
42 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission modifié, je donne la parole à Mme Claire-Lise Campion, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant.
